Manuel de vérification de courtoisie pour embarcation de plaisance

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Manuel de vérification de courtoisie pour embarcation de plaisance Exemple de marques de permis : Exemple de document de permis: 50
Manuel de vérification de courtoisie pour embarcation de plaisance Immatriculation des embarcations de plaisance L’immatriculation est FACULTATIVE pour toutes les embarcations de plaisance, peu importe leur taille. Mais, certains peuvent néanmoins préférer immatriculer leur embarcation. Même s’il faut débourser une certaine somme, l’immatriculation a certains avantages importants, notamment : elle procure une preuve de propriété (titre juridique) de l’embarcation; elle confère le droit de battre pavillon canadien; elle procure un nom unique et un numéro officiel pour l’embarcation; elle confère le droit de donner l’embarcation en caution pour une hypothèque maritime. Critères d’examen : Immatriculation Le certificat d’immatriculation doit se trouver à bord du bâtiment et doit comporter les renseignements à jour sur le propriétaire actuel. Le numéro d’immatriculation figurant sur le certificat d’immatriculation doit correspondre au numéro gravé sur le barrot ou sur une plaque montée à un endroit bien en vue; Les marques des embarcations doivent respecter les critères suivants le nom du bâtiment de même que son port d’immatriculation doivent être indiqués sur une partie visible de la coque (habituellement sur l’étrave); les marques doivent être des chiffres d’au moins 100 mm (4 pouces) de hauteur; elles doivent être d’une couleur contrastante avec la couleur de la coque. NOTE : pour répondre aux critères d’une vérification de courtoisie pour embarcations de plaisance, tout bâtiment muni d’un moteur d’une puissance de 10 HP (7,5 kW) ou plus doit soit être muni d’un permis soit être immatriculé. Les documents appropriés doivent se trouver à bord et le bâtiment doit arborer les marques requises. Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada Immatriculation facultative 47. Les bâtiments suivants qui ne sont pas immatriculés, enregistrés ou autrement inscrits dans un État étranger peuvent être immatriculés sous le régime de la présente partie : (a) l’embarcation de plaisance qui appartient uniquement à des personnes qualifiées; Marques 57(1) Le représentant autorisé d’un bâtiment canadien est tenu de marquer celui-ci, selon les modalités fixées par le registraire en chef, de son numéro matricule et de tout autre renseignement précisé par le registraire en chef. Validité du certificat d’immatriculation (2) Le certificat d’immatriculation d’un bâtiment n’est valide que lorsque celui-ci est marqué conformément au paragraphe (1). Maintien des marques (3) Le représentant autorisé veille à ce que les marques du bâtiment demeurent en place. Marques détériorées (4) Il est interdit à quiconque de volontairement détériorer, modifier, cacher ou enlever les marques d’un bâtiment canadien. Exemple de marques d’immatriculation : 51
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