Manuel de vérification de courtoisie pour embarcation de plaisance

Manuel de vérification de courtoisie pour embarcation de plaisance
IDENTIFICATION DES BÂTIMENTS
Délivrance de permis et immatriculation des embarcations de plaisance
TYPES DE
BÂTIMENTS
ORGANISME
DE
DÉLIVRANCE
Frais
MARQUES
(EXEMPLE)
EMPLACEMENT
DES MARQUES
PERMIS
À moteur 10hp
(7,5 kW) et plus
Par courrier au
via le Centre
de traitement
des permis
d’embarcations
de plaisance
NON
Marques alphanumériques
:
7C 1234
ou
NB 3055
Des deux côtés de
l’étrave
7.5 cm (3 po) de
haut, de couleur
contrastante
IMMATRICULATION
L’immatriculation
est
FACULTATIVE
pour les
embarcations de
plaisance
Immatriculation
des navires -
Transports
Canada
OUI
(Nom)
Mary IV
Port
d’immatriculation
Halifax
Numéro officiel et
jauge au registre :
123456, 10.1 Jauge
au registre
Nom du bâtiment
ainsi que le nom du
port d’immatriculation
indiqués une fois sur
la partie extérieure
de la coque et d’une
hauteur de 10 cm (4
po)
Numéro officiel et
jauge gravés sur le
principal barrot
Permis d’embarcations de plaisance
Toutes les embarcations de plaisance munies d’un moteur (ou de moteurs) d’une puissance totale de 10 HP (7,5
kW) ou plus doivent être munies d’un permis d’embarcation de plaisance à moins qu’elles ne soient
immatriculées. (Vous trouverez des précisions sur l’immatriculation dans la prochaine section du présent module).
Une embarcation annexe munie d’un moteur d’au moins 10 HP (7,5 kW), utilisée comme moyen de transport
entre la rive et l’embarcation de plaisance doit également être immatriculée (si l’annexe est utilisée comme canot
de sauvetage, il n’est pas nécessaire de l’immatriculer).
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Partie 10 – Embarcations de plaisance : Permis
d’embarcation de plaisance :
Permis d’embarcations de plaisance
202. (1) Le propriétaire d’une embarcation de plaisance ne peut l’utiliser — ou permettre qu’elle soit utilisée —
à moins que le permis éventuellement prévu par les règlements d’application de la présente partie n’ait été délivré
à l’égard de celle-ci.
Transfert du permis
(2) En cas de transfert du droit de propriété d’une embarcation de plaisance visée au paragraphe (1), le
nouveau propriétaire ne peut l’utiliser — ou permettre qu’elle soit utilisée — à moins que le permis délivré à
l’égard de celle-ci ne lui ait été transféré conformément aux règlements.
Champ d’application
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