chapitre 3 : usages et fonctions de l'eau et des milieux aquatiques

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Institution Interdépartementale du Bassin de l’Huisne Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Etat des lieux des milieux et des usages et détermination des manques 28, 61,72 Bassin versant de l’Huisne – Lutte contre les inondations (BRLi, 1997-1998), 28,72 Ralentissement dynamique des crues par création de levées transversales dans le lit majeur de l’Huisne entre Nogent-le-Rotrou et Montfort-le-Gesnois (BRLi, 2001), 28,61 Etudes du bassin écrêteur de Margon Condé Condeau 72 Elaboration d’une stratégie de réduction de l’impact des crues sur la Communauté Urbaine du Mans (B.C.E.O.M., 2001), 72 Projet local de lutte contre les inondations de Connerré (BRLi, 2002) 72 Etude hydraulique de lutte contre les inondations de La Ferté-Bernard (HYDRATEC, 1996), 28 Etude hydraulique de lutte contre les inondations de Nogent-le-Rotrou (ISL, 1999), 61 Etude de protection de la commune de Rémalard (ruisseau de Boiscorde) D.D.A.F. 61 61 Etude de protection contre les inondations de la Chapelle Montligeon (SOGREAH, 2001), 61 Etude de protection contre les inondations à Longny (D.D.A.F. Orne), 3 Activités industrielles 3.1 Le contexte Le bassin de l’Huisne a connu une industrie florissante au XIX ème siècle, en grande partie fondée sur la force hydromotrice de l’eau ; en témoignent les nombreux moulins – qui peuvent être d’ailleurs beaucoup plus anciens - qui jalonnent les affluents de l’Huisne en particulier, dont la plupart ne fonctionnent plus. Seuls restent les ouvrages hydrauliques qui compartimentent les rivières, ce qui n’est pas sans conséquence sur la qualité de l’eau et des habitats. Les activités industrielles actuelles dans le bassin sont peu nombreuses mais relativement concentrées. Elles peuvent influer notablement sur la ressource en eau et les milieux aquatiques de deux manières : • Les prélèvements en eau : l’eau tient une place importante dans les procédés industriels et les industries sont souvent de grandes consommatrices. La qualité de l’eau peut être alors déterminante pour la satisfaction de l’usage. La Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 impose pour tout prélèvement dans une nappe d’eau souterraine une déclaration pour un prélèvement compris entre 8 et 80 m³/h et une autorisation si le prélèvement dépasse 80 m³/h. Il en est de même pour les prélèvements en rivière, mais ces derniers, afin de satisfaire d’autres usages en aval, doivent dans le cas des cours d’eau non domaniaux, faire l’objet d’une autorisation si la capacité de prélèvement dépasse 5 % du débit d’étiage ou déclaration pour un prélèvement compris entre 2 % et 5 % du débit d’étiage. • Les rejets : si l’eau prélevée n’est pas entièrement consommée, elle est rejetée après usage et se pose alors le problème des risques de pollution associés à ces rejets. Les rejets industriels sont fortement contrôlés car nombre de produits sont interdits 117 . Certaines entreprises possèdent donc une unité de traitement des eaux avant rejet. Rapport principal.Ver12 Les établissements industriels ayant un impact potentiel significatif sont de plus soumis à la loi de 1976, relative aux installations classées pour la protection de l’environnement 117 Et ce nombre devrait encore augmenter avec l’application de la D.C.E. qui liste les substances prioritaires à ne plus utiliser. Rapport principal – page 106 ASCONIT Consultants Juin 2003 B.C.E.O.M.
Institution Interdépartementale du Bassin de l’Huisne Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Etat des lieux des milieux et des usages et détermination des manques (I.C.P.E.) 118 . 3.2 Les usagers et leurs représentants Les industriels sont regroupés au sein des Chambres de Commerce et d’Industrie (C.C.I.). La D.R.I.R.E. enregistre les déclarations de travaux y compris les forages dont la profondeur dépasse 10 m, instruit les dossiers d’autorisation ou de déclaration et contrôle par la suite si les prescriptions énoncées dans les arrêtés de déclaration ou d’autorisation sont bien respectées. Les forages et les installations classées agroalimentaires sont gérés par les D.S.V. Les forages pour les prélèvements industriels sont équipés de compteurs et le volume annuel prélevé doit être déclaré à l’Agence de l’eau, afin de calculer une redevance. Les analyses de rejet, réalisées par des laboratoires agréés, sont également transmises à l’Agence pour les calculs d’assiette de pollution. 3.3 Prélèvements industriels Les informations explicitées ici proviennent essentiellement des données recueillies auprès des services des D.R.I.R.E. et Agences de l’Eau concernées par la zone d’étude. Elles concernent les prélèvements en rivière (Huisne et affluents) ou souterrains (forages, sources, puits), permanents ou tout du moins non exceptionnels, destinés à un usage industriel. Parmi les activités industrielles recensées sur le bassin de l’Huisne, un certain nombre utilise la ressource en eau, le plus souvent dans le cadre du procédé industriel ou pour une activité de nettoyage. Au total, 29 prélèvements sont recensés dans le bassin de l’Huisne, pour 19 industries concernées. En effet, certaines industries possèdent plusieurs forages ou prises d’eau en rivière (cf. carte 3.1). Dépt Volume annuel prélevé (m³) Ressource Nom de l'industrie Commune d'implantation Rapport principal.Ver12 28 15 000 Rivière Huisne GOLF DU PERCHE Souancé-au-Perche 28 578 100 Rivière Huisne VALEO Nogent-le-Rotrou 61 5 500 Rivière Erre BACLE ETIENNE Nocé 61 36 700 Forage CSR SA La Rouge 61 74 400 Forage CSR SA La Rouge 61 378 500 Forage SCA HYGIENE PRODUCTS SA Le Theil-sur-Huisne 61 292 600 Forage SCA HYGIENE PRODUCTS SA Le Theil-sur-Huisne 61 6 200 Forage SOFEDIT LE THEIL Le Theil-sur-Huisne 61 50 400 Forage SOFEDIT LE THEIL Le Theil-sur-Huisne 61 167 900 Forage SOFEDIT LE THEIL Le Theil-sur-Huisne 61 193 800 Forage SOPARCO Condé-sur-Huisne 61 329 900 Forage SOPARCO Condé-sur-Huisne 61 700 Forage SOPARCO Condé-sur-Huisne 118 Dans le cadre de la directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000, l’inspection des installations classées a choisi, au niveau national, parmi les 14 thèmes prioritaires pour l’année 2001, « la recherche et la réduction des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique, par les installations classées ». Des orientations en cours d’élaboration doivent permettre la mise en place d’une démarche et d’une structure adéquates chargées d’élaborer un programme pluriannuel. Rapport principal – page 107 ASCONIT Consultants Juin 2003 B.C.E.O.M.
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