chapitre 3 : usages et fonctions de l'eau et des milieux aquatiques

Institution Interdépartementale du Bassin de l’Huisne
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Etat des lieux des milieux et des usages et détermination des manques
5 Activités agricoles
5.1 Le contexte
Le bassin de l’Huisne est un territoire essentiellement agricole, orienté traditionnellement
vers l’élevage mais se tournant de plus en plus vers une agriculture céréalière. Les besoins
en eau, uniquement quantitatifs, concernent essentiellement l’irrigation, et de manière
secondaire, l’alimentation en eau du bétail.
Les prélèvements peuvent se faire en nappe ou en rivière et sont soumis aux mêmes
règles que tout autre prélèvement. L’usage est saisonnier et peut varier fortement en
fonction des conditions climatiques.
L’impact sur la ressource et les milieux aquatiques se fait au travers des prélèvements, du
drainage et des risques de pollutions d’origine agricoles liés aux rejets d’élevage, à la
fertilisation et à l’emploi de produits phytosanitaires. Les pollutions peuvent être diffuses
ou ponctuelles (rejets des bâtiments d’élevage, accidents,…). Des mesures agrienvironnementales
peuvent être mises en place pour diminuer l’impact des activités
agricoles sur le milieu, ainsi que des Plans de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole
(P.M.P.O.A.) (obligatoires pour les élevages de plus de 90 U.G.B. 128 et les communes
classées en zone vulnérable).
Certaines exploitations sont soumises au régime des installations classées. D’après la
nomenclature définie dans le décret du 21 septembre 1977 modifié, sont soumis à
autorisation les élevages de plus de 200 veaux de boucherie ou bovins à l’engraissement,
de plus de 80 vaches laitières ou mixtes ou de plus de 450 porcs de 30 kg. Sont soumis à
déclaration les élevages de 50 à 200 veaux de boucherie ou bovins à l’engraissement, de
40 à 80 vaches laitières ou mixtes, de plus de 40 vaches nourrices, ou de 50 à 450 porcs
de 30 kg. Trois arrêtés du 29 février 1992, modifiés par les arrêtés du 29 mars 1995,
définissent les prescriptions applicables aux établissements soumis à déclaration ou à
autorisation.
5.2 Les usagers et leurs représentants
Le monde agricole est caractérisé par la diversité de ses structures de représentation :
administratives (D.D.A.F. 129 ), consulaires (Chambres d’Agriculture), syndicales (syndicats
d’irrigants, d’hydraulique agricole, …), professionnelles, techniques et de recherche
(I.N.R.A.). Les prélèvements d’eau par les irrigants doivent être déclarés auprès de la
D.D.A.F. et de l’Agence de l’eau pour le calcul des redevances.
5.3 Évolution de l’occupation des sols et des
pratiques culturales
Rapport principal.Ver12
5.3.1 Impact des actions de remembrement
128 Unités de Gros Bovins
129 Qui a en charge les aspects relatifs à l’agriculture, l’assainissement, l’entretien de rivières, les adductions et le
drainage dans les communes rurales mais participe également aux différents programmes de maîtrise des
pollutions agricoles (mise en œuvre du P.M.P.O.A.).
Rapport principal – page 127
ASCONIT Consultants Juin 2003 B.C.E.O.M.