MANUEL DE L'ENTREPRENEUR SUR LA ... - Kinder Morgan

Émis:Révisé:16/8/199512/12/2013Le formulaire CSM-006 Journal des entrepreneurs / visiteurs peut être utilisé pour documenter lesexigences relativement à l’enregistrement des entrées / sorties.2.3 TÂCHES ET RESPONSABILITÉS DE L’ENTREPRENEURLes Entrepreneurs doivent assurer la supervision directe de leurs sous-traitants. L’Entrepreneurdoit avoir en place un plan de gestion de la sous-traitance qui a été approuvé par le biais duprocessus ISN. L’Entrepreneur peut utiliser le formulaire CSM-005 ou l’équivalent pourdocumenter les évaluations de ses sous-traitants. L’Entrepreneur doit soumettre ladocumentation requise concernant l’évaluation des sous-traitants au Représentant de la Sociétésur demande.2.4 MESURES DISCIPLINAIRESSi un Entrepreneur exige, demande ou permet aux travailleurs de travailler dans ou à proximité deconditions dangereuses, ou s’il enfreint les permis ou les règlements sur l’environnement, la Sociétépeut expulser l’Entrepreneur ou ses travailleurs des locaux de la Société. Par exemple, une expulsionimmédiate et permanente peut avoir lieu si une des activités suivantes est observée :A. Manifestation ouverte d’indifférence, de mépris ou de manque de respect pour leprogramme sur la sécuritéB. Falsification de documents ou d’informationsC. Participation à une bagarre, de la violence, des menaces de violence, vol ou destruction de lapropriétéD. Violation de la sécurité établie ou des règles concernant l’environnement, des règlements oudes codesE. Possession d’armes, y compris, sans s’y limiter, les armes à feu ou les couteaux n’étantpas généralement utilisés en conjonction avec les tâches de travail normales2.5 PLANS DE SANTÉ ET SÉCURITÉ POUR LE CHANTIER / PROJETSelon ce que la Société déterminera, l’Entrepreneur peut devoir mettre en place un plan de santé etsécurité spécifique au projet. Si nécessaire, le plan de santé et sécurité doit établir les attentesESS pour le projet, décrire les processus clé à être utilisés durant le projet par l’Entrepreneur etassigner des zones de responsabilité. Conformément au plan de travail détaillé, l’Entrepreneur doiteffectuer une évaluation des risques afin d’identifier les risques anticipés durant le projet et lesmesures qui seront mis en œuvre pour éliminer ou contrôler les risques.L’Entrepreneur doit inclure des plans pour les conditions changeantes, la portée révisée destravaux ou de nouvelles informations justifiant des modifications au PSS. Le PSS d’origine et toutemodification ou changement doivent être soumis au Représentant de la Société pour vérificationavant le début des travaux. Toute révision au PSS sera retournée à l’Entrepreneur pour discussionou la mise en œuvre.SECTION 3 : DÉCLARATIONS ET ENQUÊTES RELATIVES AUX ACCIDENTS/INCIDENTS3.1 EXIGENCES CLÉ3.1.1 L’Entrepreneur doit signaler immédiatement tout accident / incident et tout accident évité dejustesse au Représentant de la Société. Au besoin, l’Entrepreneur doit aviserPage 10 de 53