MANUEL DE L'ENTREPRENEUR SUR LA ... - Kinder Morgan

Émis:Révisé:16/8/199512/12/2013portable, équipement de sécurité, outils de communication, etc.Avis de Kinder Morgan entrepreneurs : Kinder Morgan (KM) les employés et les entrepreneurssont encouragés à signaler toute réelle ou potentielle éthique préoccupations, notamment lespréoccupations concernant l'environnement.L'éthique Point Hotline—• KM’s Independent Third Party Hotline — 1-800-293-2402 or www.ethicspoint.com.• Contact Patrick Bourgoyne – KM Ethics Officer (EO) – 713-369-8913 orPatrick_burgoyne@kindermorgan.com• Contact Dirk Cockrum – KM’s Environmental Compliance Officer (ECO) – 303-914-7938 ordirk_cockrum@kindermorgan.comRESPONSABILITÉS DES ENTREPRENEURS QUANT AUX EXIGENCESRÉGLEMENTAIRES DES É.-U. / CANADAL’Entrepreneur est responsable de se conformer aux règlements fédéraux, de l'État et/ouprovinciaux américains et canadiens ainsi qu'aux règlements ESS locaux. L’Entrepreneur doitégalement se conformer aux exigences listées dans le Manuel de l’entrepreneur sur la sécurité etl’environnement et aux politiques et procédures spécifiques à l’unité opérationnelle et/ou au site dela Société qui sont applicables à la portée des travaux du projet.Les normes présentées dans le présent document ne constituent pas une liste exhaustive detoutes les exigences et les règlements applicables. En règle générale, s’il existe un doute à savoirquelle législation s’applique (c.-à-d. fédérale ou provinciale), se conformer à l’exigence la plusstricte.Dans le cas des Entrepreneurs américains, les normes générales de l’industrie (1910) del’Occupational Health and Safety Administration (OSHA), les normes de la construction (1926)et/ou la Mine Safety and Health Act (MSHA) (loi sur la santé et la sécurité dans les mines)peuvent s’appliquer selon la nature du travail.Dans le cas des Entrepreneurs canadiens, les locaux régis par le gouvernement fédéral doivent seconformer au Code canadien du travail. Les sites régis par le gouvernement provincial doiventrespecter la loi, la réglementation et le code sur la santé et la sécurité au travail de l’Alberta, la loiet la réglementation sur la santé et la sécurité au travail de la Colombie-Britannique, laréglementation sur la santé et la sécurité au travail de la Saskatchewan pour le travail effectuédans ces provinces.Les références réglementaires applicables à chaque section se trouvent dans l’appendice à la findu présent document. Toutefois, l’Entrepreneur est responsable en dernier ressort de déterminerl’applicabilité réglementaire et d’assurer la conformité.Définitions générales / acronymesPOSTE DE RASSEMBLEMENT : Un emplacement prédéterminé de rassemblement où procéder àun appel en cas d’évacuation d’urgence.CDL : Permis de conduire commercial. Défini dans le contexte desPage 6 de 53