MANUEL DE L'ENTREPRENEUR SUR LA ... - Kinder Morgan

Émis:Révisé:16/8/199512/12/2013l’organisme de réglementation approprié conformément aux exigences requises en matière derapports.3.1.2 L’Entrepreneur doit enquêter tous les accidents / incidents donnant lieu, ou ayant le potentielde donner lieu, à des blessures ou des maladies, des dommages à la propriété, des pertes deprocessus / produit ou étant néfastes pour l’environnement. Le processus d’enquêtes doit inclurel’identification des causes profondes ou des facteurs ayant contribué à l’occurrence. L’Entrepreneurdoit déterminer les mesures correctives nécessaires et en assurer l'aboutissement / achèvementdans un délai raisonnable. En plus de l’analyse / enquête de l’Entrepreneur, la Société se réserve ledroit de mener sa propre enquête sur toute maladie, blessure, fatalité, incident ou accident évité dejustesse survenant dans ses locaux.3.1.3 L’Entrepreneur doit soumettre une copie du rapport écrit et de l’enquête, en utilisant leformulaire CSM-001, au Représentant de la Société, à moins d’avis contraire, dans les 48 heuressuivant l’occurrence.3.1.4 L’Entrepreneur doit maintenir un registre des blessures pour chacun de ses travailleurs.(Exemple : Registres OSHA pour les États-Unis).3.1.5 Selon ce que la Société déterminera, l’Entrepreneur devra fournir un rapport sur laperformance ESS sur une base mensuelle. L’Entrepreneur doit utiliser le formulaire CSM-007Registre de déclaration d'incident de l'entrepreneur pour communiquer ces données à laSociété le 5 e jour de chaque mois.SECTION 4 : ALCOOL, DROGUES ILLICITES ET ARMES À FEU4.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES4.1.1. L’Entrepreneur doit élaborer et faire respecter une politique qui interdit la possession, ladistribution, la promotion, la fabrication, la vente, l’utilisation et l’abus de drogues illicites, lesaccessoires facilitant la consommation de drogues, les substances contrôlées, les boissonsalcoolisées et les armes par les travailleurs alors qu’ils se trouvent dans les locaux de la Société.Sauf disposition contraire de la loi locale ou de l’État, les Entrepreneurs et les invités, qu’ils soientautorisé ou pas à ce faire, ne peuvent ni porter, ni transporter d’armes ou d'armes à feu, qu’ellessoient dissimulées ou pas, sur le lieu de travail, dans les locaux appartenant ou loués par laSociété, dans les véhicules appartenant à la Société ou tout autre véhicule alors qu’ils exercentdes activités commerciales pour la Société.4.2 EXIGENCES CLÉ4.2.1. Selon l’unité opérationnelle ou les exigences réglementaires de la Société, l’Entrepreneurdoit établir et maintenir des programmes antidrogues et contre l’abus d'alcool acceptables.4.2.2. Là où la loi l’exige aux États-Unis, la National Compliance Management Systems (NCMS)doit évaluer les programmes sur les drogues et l’alcool de l’Entrepreneur. Le plan doit être soumisau NCMS pour être évalué et approuvé par la Société. Coordonnées pour NCMS :www.nationalcompliance.com4.2.3. Les programmes de l’Entrepreneur doivent inclure des critères d’essai après incident.Page 11 de 53