MANUEL DE L'ENTREPRENEUR SUR LA ... - Kinder Morgan

Émis:Révisé:16/8/199512/12/2013SECTION 46 : ENVIRONNEMENT – DÉVERSEMENTS DANS LES SYSTÈMESDE TRANSPORT DES EAUX DE RUISSELLEMENT46.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES46.1.1. Tous les déversements dans un système de transport permis des eaux de ruissellementdoivent être effectués en conformité avec le permis et le plan de prévention, de contrôle etd’intervention des déversements applicables.46.2.2 Les déversements autre que ceux des eaux de ruissellement ne sont PAS permis à moinsqu’ils n’aient été approuvés par la Société. Des exemples d’activités interdites incluent :• Déchargement d’eau de rinçage provenant du nettoyage d’un véhicule ou del’équipement• Déchargement de systèmes d'eau traitée comme une fontaine d'eau, une tour derefroidissement d'eau• Le déchargement d'eaux souterraines provenant d’excavations46.2.3 Un déchargement non autorisé ou n’étant pas permis autre que celui des eaux deruissellement est considéré un déversement et doit être signalé et documenté conformément auxprocédures d’avis d’accident / incident et de déversement.SECTION 47 : ENVIRONEMENT – CONTRÔLE DE L’ÉROSION47.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES47.1.1. Des mesures de contrôle appropriées pour le contrôle de l’érosion et des sédiments doiventêtre mises en place avant l’inauguration des travaux ou toute condition pouvant entraîner l’infiltrationde limon dans les égouts, les terrains marécageux ou les plans d’eau.47.1.2. Si une activité de construction implique une perturbation du sol, les travaux peuvent êtresujets à un permis applicable. Aux É.-U., il y a un permis pour les eaux de ruissellement dechantier; si un permis est requis, le projet doit avoir élaboré un plan de prévention, de contrôle etd'intervention des déversements et l’avoir mis en œuvre avant de débuter les travaux et laconstruction doit être effectuée en conformité avec ce plan.SECTION 48 : ENVIRONNEMENT – ACTIVITÉS D’EXCAVATION DANS DESZONES LIMITÉES PAR DES FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX48.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES48.1.1. Dans les zones identifiées dans les dessins généraux du site comme étant limitées par desfacteurs environnementaux ou les zones identifiées comme étant sensibles sur le plan écologique(c.-à-d. les parcs, les plans d’eau, les zones accueillant les oiseaux migratoires, etc.), il est interditd'effectuer des excavations à moins d'en avoir l'autorisation écrite de la Société. Si une zone estPage 47 de 53