MANUEL DE L'ENTREPRENEUR SUR LA ... - Kinder Morgan

Émis:Révisé:16/8/199512/12/2013Le site doit être protégé contre les intrusions. Les travaux ne pourront reprendre dans la zonequ’après en avoir reçu l’autorisation de la Société.43.1.12. L’Entrepreneur ne doit pas agiter, prendre, nourrir ou porter atteinte à la faune (lesmammifères, les oiseaux, les serpents, etc.) ou au bétail. Si la faune ou le bétail est affecté(e)par les activités de construction, l'Entrepreneur doit aviser un Représentant de la Société.43.1.13. L’Entrepreneur ne doit pas agiter, prendre, nourrir ou porter atteinte aux espècesprotégées par des statuts ou des permis fédéraux, de l’État / provinciaux, locaux ou leur habitat,ou les oiseaux migratoires ou leurs nids. Si une espèce protégée et/ou leur habitant, ou desoiseaux migrateurs et/ou leurs nids sont affectés par les activités de construction, l’Entrepreneurdoit cesser les activités dans la zone et avertir un Représentant de la Société. Les travaux nepourront reprendre dans la zone qu’après en avoir reçu l’autorisation de la Société.43.1.14. Tous les Entrepreneurs qui satisfont aux exigences pour nécessiter un plan SpillPrevention Control and Countermeasure ( S P C C ) ( p r é v e n t i o n , c o n t r ô l e e t i n t e r v e n t i o n d es d é v e r s e m e n t s ) doivent se conformer à toutes les exigences liées au plan. Le plan SPCC, lecas échéant, doit être soumis à la Société.43.1.15. Les déversements résultants d'une activité de l'Entrepreneur doivent être immédiatementsignalés à un Représentant de la Société. Des mesures immédiates seront prises pour arrêter ledéversement de façon sécuritaire, le contenir et le nettoyer conformément aux exigences légaleset aux exigences de la Société applicables. Les déversements incluent, sans y être limités : depetites quantités de fluide hydraulique, d’huile moteur et de carburant déversées lors desopérations de ravitaillement en carburant de l’équipement.43.1.16. Les installations / locaux de la Société peuvent devoir satisfaire aux normes de rejet depolluants atmosphériques applicables. Les Entrepreneurs doivent réviser les normes avec unReprésentant de la Société afin de s’assurer que toutes les exigences en matière des normesde rejet de polluants atmosphériques sont respectées.43.1.17. L’Entrepreneur doit correctement former ses travailleurs quant aux responsabilitésrelativement aux exigences aux avis de déversements et avoir les numéros d’avis disponiblesen tout temps.SECTION 44 : ENVIRONNEMENT – GESTIONS DES DÉCHETS DANGEREUX44.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES44.1.1. L’Entrepreneur est responsable de l’utilisation et de l’élimination sécuritaires des produitschimiques et des matériaux dangereux introduits sur la propriété de la Société conformément auxlois et aux règlements applicables, et de se conformer aux exigences applicables quant à laproduction de déchets dangereux.Page 45 de 53