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MANUEL DE L'ENTREPRENEUR SUR LA ... - Kinder Morgan

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Émis:Révisé:16/8/199512/12/2013fragilité chimique au besoin et remplir certains documents sur la sécurité (p. ex. un accord denon-divulgation) avant d’être autorisé l’accès aux locaux de la Société. L’Entrepreneur doitcollaborer avec toutes les exigences en matière de sécurité.33.2.3 Un plan de sécurité spécifique à l'établissement a été mis en œuvre dans chaque local etprescrit les mesures de sécurité fondées sur les niveaux de menace nationaux et/ou locaux. LaSociété a adopté le National Terrorism Advisory System (NTAS) à trois niveaux. Le système NTASfournit des orientations uniformes aux citoyens, au secteur privé et aux organismes publics sur lamenace perçue posée par les terroristes pour le pays. Selon la nature de la menace, il peut y avoirune présence plus importante du maintien de l'ordre ou de personnel militaire dans les locaux.33.2.4 Toute personne entrant dans les locaux doivent avoir conscience en tout temps et rapporter àun représentant de la Société quoi que ce soit de suspect, incluant au moins ce qui suit :• Reconnaissance de caractéristiques et de modèles de comportement de personnessusceptibles de poser une menace de sécurité;• Observation d’activité suspecte, vol, vandalisme et substances ou dispositifs suspects oudangereux;• Tournage ou prise de photographies non autorisé(e);La sensibilisation à la sécurité pour la protection des informations soit inclure :• Les Entrepreneurs doivent faire preuve de discrétion lorsqu’ils discutent de renseignementscommerciaux de nature exclusive dans des endroits publics où les conversations peuventfacilement être entendues.• Toute forme de renseignements commerciaux de nature exclusive doit être utilisée etstockée d’une façon qui assure sa sécurité.• Il est essentiel de veiller à ce que les documents, les conversations et les renseignementsaffichés au regard du public soient protégées des visiteurs entrant dans les bureaux de lasociété.33.3 EXIGENCES CLÉ – SÉCURITÉ <strong>DE</strong>S LOCAUXMARITIMESneeds to line up33.3.1. L’Entrepreneur qui entre dans un local maritime est sujet aux mesures requises sous leMaritime Transportation Security Act of 2002 (MTSA), à la garde-côtière américaine, auxrèglements internationaux sur la sécurité portuaire et aux exigences sur la sécurité du transportmaritime de Transport Canada. Le non-respect des procédures de sécurité peut entraîner un refusou une révocation de l’autorisation d’accès aux locaux.33.3.2. Transportation Workers Identification Credential (« TWIC ») : Toute personne nécessitantun accès escorté aux locaux de la Société réglementés par MTSA doit posséder un TransportationWorkers Identification Credential (« TWIC ») valide. Un TWIC est une preuve d’identification valideet non révoquée des employés des services de transport. De plus, toute personne nécessitant unaccès escorté doit également être familière avec tous les aspects pertinents des exigences d’untitulaire d’un TWIC.Page 34 de 53

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