À LA UNE 10( LA LETTRE ) LE MAGAZINE DE <strong>CSC</strong>PHOTOGRAPHIES :WORLD ECONOMIC FORUM«L’EUROPE DU NORD ESTENTRÉE DANS UN CERCLEVERTUEUX : UNE GESTIONRESPONSABLE A PERMISDES INVESTISSEMENTSDANS LA FORMATIONET LES ÉQUIPEMENTSINFORMATIQUES.CELAA CONTRIBUÉ À ÉLEVER LENIVEAU DE COMPÉTENCEDES INDIVIDUS ET LEURAUTONOMIE»AUGUSTO LOPEZ-CLAROSCOAUTEUR DU RAPPORT«GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY REPORT»DU FORUM ÉCONOMIQUE MONDIALDANEMARK : LE ROYAUME DE L’E-FISCALITÉDès 1970, l’administration fisca<strong>le</strong> danoise a développé, en partenariatavec <strong>CSC</strong>, une gestion centralisée et informatisée. Aujourd’hui, avecInternet, un seul geste suffit au contribuab<strong>le</strong> pour remplir ses obligations.Internet était encore <strong>de</strong> la pure sciencefictionlorsque <strong>le</strong> Danemark a initié sonprogramme fiscal informatisé. En effet, <strong>le</strong>Par<strong>le</strong>ment danois a voté dès la fin <strong>de</strong>sannées 1960 <strong>le</strong> remplacement <strong>de</strong> sonsystème fiscal décentralisé, administrépar <strong>le</strong>s 271 municipalités du pays, par unsystème centralisé et informatisé. C’estavec <strong>CSC</strong> que l'administration <strong>de</strong>sdouanes et <strong>de</strong>s impôts (ToldSkat) a alorschoisi <strong>de</strong> développer la première version<strong>de</strong> ce système dès 1970.1988 : Les premières déclarationspré-impriméesEn 1988, 18 ans après <strong>le</strong> début <strong>de</strong>l’informatisation, <strong>le</strong>s contribuab<strong>le</strong>s danoisreçoivent <strong>le</strong>s premières feuil<strong>le</strong>s pré-imprimées.Les employeurs, <strong>le</strong>s banques, <strong>le</strong>scompagnies d’assurance, la sécuritésocia<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s syndicats et autres organismesfournissent à l’administration fisca<strong>le</strong><strong>le</strong>s données informatisées, <strong>le</strong> systèmeinformatique complète automatiquement<strong>le</strong> re<strong>le</strong>vé <strong>de</strong> chaque citoyen et calcu<strong>le</strong> sacotisation d'impôt.1995 : un système fiscaltout InternetDès 1995, ToldSkat met en oeuvre <strong>le</strong>premier système fiscal mondial viaInternet, en ajoutant au dispositif existant lapossibilité <strong>de</strong> gérer <strong>de</strong>s transactions sécurisées.Les contribuab<strong>le</strong>s peuvent donner unnuméro <strong>de</strong> compte bancaire pour obtenirdirectement <strong>le</strong>urs remboursements ouverser un reliquat.Ils ont salué l’ergonomie du portail Internet,qui signa<strong>le</strong> en temps réel toute anomalie. Lescontribuab<strong>le</strong>s ne sont pas <strong>le</strong>s seuls à tirerparti <strong>de</strong> la mo<strong>de</strong>rnisation du système fiscal.Pour l’administration, la col<strong>le</strong>cte <strong>de</strong>s donnéesest désormais opérée avec fiabilité, rapiditéet à coût réduit.Le succès d’une collaboration<strong>de</strong> 30 ans avec <strong>CSC</strong><strong>La</strong> mo<strong>de</strong>rnisation du système fiscal danoiscontinue <strong>de</strong> bien fonctionner <strong>de</strong>puis plus<strong>de</strong> trente années. Il y a plusieurs raisonsà ce succès :> Pour <strong>le</strong>s développeurs et <strong>le</strong>s ingénieurs <strong>de</strong><strong>CSC</strong> comme pour <strong>le</strong>s agents <strong>de</strong>s impôts <strong>de</strong>ToldSkat, la standardisation <strong>de</strong>s procédureset la simplicité <strong>de</strong>s interfaces ont représentéun objectif majeur.> Organisme particulièrement innovant,ToldSkat n'a jamais oublié que la technologien’est là que pour offrir un meil<strong>le</strong>ur serviceau citoyen.> Enfin, <strong>le</strong> partenariat <strong>de</strong> qualité entreToldSkat et <strong>CSC</strong> <strong>de</strong>puis <strong>le</strong> début du projeta permis l'introduction échelonnée <strong>de</strong>snouvel<strong>le</strong>s technologies.>> classement sur la base <strong>de</strong> trois élémentsmajeurs : l’environnement politique etéconomique du pays, <strong>le</strong> niveau <strong>de</strong> développementtechnologique et <strong>le</strong> <strong>de</strong>gré d’utilisation<strong>de</strong>s NTIC. C’est dire combien la compétitivitéest désormais liée aux NTIC.Selon <strong>le</strong> rapport <strong>de</strong> la Commission européenne<strong>de</strong> décembre 2006, <strong>le</strong>s NTIC ont contribuépour 50% environ à la croissance <strong>de</strong> laproductivité <strong>de</strong> l’Union européenne sur lapério<strong>de</strong> 2000-2004. Le secteur <strong>de</strong>s logiciels etservices montre d’ail<strong>le</strong>urs la croissance la plusrapi<strong>de</strong>, avec un taux <strong>de</strong> 5,9% en 2006.Comme <strong>le</strong> commente Augusto Lopez-Claros,coauteur du rapport du FEM, «l’Europe duNord est entrée dans un cerc<strong>le</strong> vertueux : unegestion responsab<strong>le</strong> a permis <strong>de</strong>s investissementsdans la formation et <strong>le</strong>s équipementsinformatiques. Cela a contribué à é<strong>le</strong>ver<strong>le</strong> niveau <strong>de</strong> compétence <strong>de</strong>s individus et<strong>le</strong>ur autonomie».L’administration danoisecomme tremplinC’est <strong>le</strong> Danemark qui bénéficie <strong>de</strong> l’économiela plus compétitive <strong>de</strong> l’Union européenne,suivi par la Finlan<strong>de</strong> et la Suè<strong>de</strong>. Cettepremière place s’explique «par une politiqueactive en matière d’e-gouvernement, tirant partinotamment d’une libéralisation du secteur <strong>de</strong>stélécommunications très précoce, explique IrinaMia, coauteur du rapport du FEM, <strong>le</strong>Danemark a bénéficié d’une vision claire <strong>de</strong> songouvernement en matière <strong>de</strong> NTIC et d’unepolitique active pour favoriser <strong>le</strong>ur pénétrationet <strong>le</strong>ur usage. Le pays s’appuie sur un marché
( LA LETTRE ) LE MAGAZINE DE <strong>CSC</strong> 11LES 9 PILIERS DU CLASSEMENT FEMLe Forum économique mondial classe chaqueannée <strong>le</strong>s pays <strong>de</strong> l’Union européenne enfonction <strong>de</strong> l’avancée <strong>de</strong>s réformes pourla croissance et l’emploi, énoncées dans lastratégie <strong>de</strong> Lisbonne. Ces réformes portentsur 9 «piliers».Indices liés à l’environnement1 Institutions2 Infrastructures3 Macroéconomie4 Santé et éducation primaireIndices liés aux facteurs d’efficacité5 Étu<strong>de</strong>s supérieures et formation6 Efficacité du marché (produits,hommes, finance)7 Promptitu<strong>de</strong> technologiqueIndices liés aux facteurs d’innovation8 Sophistication <strong>de</strong>s affaires9 Innovationintérieur particulièrement actif combiné à <strong>de</strong>sefforts en matière d'éducation et <strong>de</strong> R&D.»Les entreprises danoises sont <strong>le</strong>s premiersutilisateurs d’Internet et du commerceé<strong>le</strong>ctronique d’Europe. Le gouvernement n’estpas en reste puisqu’il travail<strong>le</strong> avec <strong>CSC</strong> <strong>de</strong>puistrente ans à l’informatisation <strong>de</strong> nombreusesfonctions, tel<strong>le</strong>s que l’administration fisca<strong>le</strong>ou la facturation <strong>de</strong>s marchés publics. Àterme, <strong>le</strong> gouvernement danois pense dégager<strong>de</strong> cette rationalisation une économie <strong>de</strong>100 millions d'euros.Des défis technologiqueset commerciauxAujourd’hui, l’Europe doit se donner <strong>le</strong>smoyens <strong>de</strong> faire face à d’importants défis siel<strong>le</strong> veut parvenir à la maîtrise <strong>de</strong>s NTIC pourréaliser la «société <strong>de</strong> la connaissance» définieà Lisbonne. Outre <strong>le</strong>s faib<strong>le</strong>sses à comb<strong>le</strong>r,comme <strong>le</strong> déficit commercial du secteur oul’écart d’investissements en R&D avec <strong>le</strong>sÉtats-Unis et <strong>le</strong> Japon, l’Europe <strong>de</strong>vra réagirau dynamisme <strong>de</strong> pays émergents comme laChine ou l’In<strong>de</strong>.Il lui faudra trouver sa place dans <strong>le</strong>sévolutions techniques, tel<strong>le</strong>s que <strong>le</strong>s réseauxhauts débits à faib<strong>le</strong> coût, la télévision et laradio numériques, l’administration é<strong>le</strong>ctroniqueou l’i<strong>de</strong>ntité é<strong>le</strong>ctronique. El<strong>le</strong> aura aussià tenir compte <strong>de</strong>s nouvel<strong>le</strong>s contraintes dumarché : ra<strong>le</strong>ntissement pour <strong>le</strong>s systèmesd’exploitation, reprise pour <strong>le</strong>s progicielsintégrés, croissance dans la sécurité <strong>de</strong>ssystèmes ouverts et débuts prometteurs <strong>de</strong>sarchitectures orientées services (SOA).Enfin, pour faire face à la mondialisation, l’Unioneuropéenne <strong>de</strong>vra innover, développer <strong>de</strong>nouveaux processus, <strong>de</strong> nouveaux modè<strong>le</strong>séconomiques, mais éga<strong>le</strong>ment élaborer <strong>de</strong>spolitiques <strong>de</strong> recherche, d'éducation etd'innovation.Des atouts ,une volonté affichéePour re<strong>le</strong>ver ces défis, L’Europe pourras’appuyer sur ses nombreux atouts. El<strong>le</strong><strong>de</strong>vra se positionner en pilote pour favoriserl’émergence <strong>de</strong> produits innovants ; déployer<strong>le</strong>s expériences <strong>de</strong>s pays d’Europe du Nor<strong>de</strong>n matière <strong>de</strong> service public é<strong>le</strong>ctronique ;enfin, renforcer <strong>le</strong>s «réseaux» européenspour développer <strong>de</strong>s services à va<strong>le</strong>ur ajoutée :conseil, conception intensive <strong>de</strong> la connaissance,conduite <strong>de</strong> projet, R&D, architecture système,intégration <strong>de</strong>s NTIC et processus métiers.L'Europe prévoit d'investir 9,1 milliardsd’euros dans <strong>le</strong>s NTIC jusqu'en 2013, enrecherche et développement. En comptant <strong>le</strong>s3,6 milliards du programme pour l'innovationet la compétitivité, ce sont 12,7 milliards d’eurosque l'Union européenne va investir pendant <strong>le</strong>s sixprochaines années dans <strong>le</strong>s technologies etservices innovants. Le chemin reste long, maisL’Europe peut s’appuyer sur ses atouts techniqueset humains et, désormais, sur une volontéclairement affichée <strong>de</strong> se donner <strong>le</strong>s moyens <strong>de</strong>ses ambitions.À LA UNEPOUR FAIRE FACEÀ LA MONDIALISATION,L’UNION EUROPÉENNEDEVRA INNOVER,DÉVELOPPER DENOUVEAUX MODÈLESÉCONOMIQUES, ETS’ENGAGER PLEINEMENTDANS LA VOIE DEL’ADMINISTRATIONÉLECTRONIQUE