PRESIDEN PRESENT Madame Madame ... - Ville de Pontarlier

Selon Mademoiselle GROSJEAN, la mise à jour du règlement est une bonne chose, dans saglobalité. L’élue demande des précisions sur la procédure des impayés et mentionne le casd’enfants, dont les médias se sont fait l’écho, ne pouvant accéder au service de restauration, fautede règlement de factures impayées.Mademoiselle MASSON explique que cette procédure d’impayés incombe au prestataire quieffectue désormais la facturation. Néanmoins, celui-ci travaille en collaboration avec le serviceEnseignement qui se charge d’interpeller les familles régulièrement pour leur rappeler quelquesimpayés et qui permet de régler à l’amiable les situations difficiles.Monsieur le Maire ajoute que la Ville n’a jamais été confrontée à des problèmes significatifs et quele travail de responsabilisation des parents va dans le sens du règlement à l’amiable de litiges.Madame LUCCHESI, reprenant les propos de Mademoiselle GROSJEAN, demande quelle estl’attitude de la Ville concernant l’accès au service de restauration pour des enfants dont les parentsn’honorent pas les factures de cantine.Mademoiselle MASSON et Monsieur le Maire lui répondent que ces cas n’existent pas àPontarlier ; en revanche, pour les quelques familles qui ont des retards de paiement, le serviceEnseignement les relance.Monsieur le Maire ajoute que ce n’est pas à l’enfant de subir les conséquences et les difficultésque peuvent connaître ses parents. Ce qui est moins admis, c’est le non-paiement des facturesalors que la situation financière des parents ne s’y oppose pas.Mademoiselle MASSON informe qu’au moment des inscriptions, les familles ayant des retards depaiement sont incitées à se mettre en règle pendant la période des vacances scolaires, pour nepas repartir à la rentrée avec des difficultés.Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,A l'unanimité des présents et représentés,Adopte les dispositions de ce nouveau règlement intérieur de la restauration scolaire pour larentrée à venir ;Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le faire appliquer.7) Politique de la Ville - Conseil des Jeunes de Pontarlier (C.J.P.)Le Conseil des Jeunes de Pontarlier a été élu en octobre 2011 pour un mandat d'une durée de 2ans. 20 jeunes siègent actuellement et se réunissent, une fois par mois, afin de réfléchir à desactions à mener auprès des collégiens pontissaliens répondant à des besoins identifiés. Le C.J.P.aspire également à être consulté par les services municipaux afin d'apporter son point de vue surdifférents projets menés par la collectivité.Le C.J.P. a voulu communiquer auprès des collégiens en concevant une affiche qui sera apposée,chaque mois, dans chaque collège (Annexe 1).Les principales thématiques ciblées par les jeunes sont la solidarité, la lutte contre lesdiscriminations, l'animation et les loisirs.La Soirée Solidaire des Collégiens, qui a eu lieu le 1er février dernier, s'est donc tout naturellementinscrite dans cette dynamique avec :10