PRESIDEN PRESENT Madame Madame ... - Ville de Pontarlier

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Nom de l'enseigne Adresse Montant de l'exonérationSarl cosmetic Mary CohrLe jardin des soins14 rue du Vieux Château 24,50 €O ptit délice 12 rue du Vieux Château 122,40 €Optique surdité Gillet 4 rue Docteur Grenier 24,50 €Total 1 153,70 €La Commission Commerce, Foires et Marchés émettra un avis lors de sa réunion du 18 juin 2013.Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,A l'unanimité des présents et représentés,Décide de procéder aux exonérations présentées ci-dessus.32) Commerce, Foires et Marchés - Haute-Foire Gastronomique de Pontarlier – 12 au 16septembre 2013L'organisation de la Haute-Foire Gastronomique de Pontarlier du jeudi 12 septembre au lundi 16septembre 2013 est assurée par la Société d’Economie Mixte Micropolis qui assume l’intégralitédes charges d’organisation ainsi que les risques financiers.La Haute-Foire de Pontarlier, organisée tous les deux ans, est devenue un événementincontournable dans le Haut-Doubs. En 2011, 19000 visiteurs ont été accueillis dans ce lieu derencontre et de commerce (150 exposants) où la tradition veut que le premier Mont d’Or de lasaison soit mis à l’honneur par la Confrérie. La Haute-Foire 2013 se déroulera sous les couleursde l’Allemagne avec, comme invitée d’honneur, la Ville de Villingen-Schwenningen, jumelée àPontarlier.Afin d’apporter son soutien à cette manifestation présentant un intérêt économique et touristiquepour l’agglomération, la Ville de Pontarlier souhaite renouveler et signer une convention departenariat avec la SEM Micropolis, fixant les conditions de participation financière et technique del’une et l’autre des parties pour l’édition 2013.Dans le cadre de ce partenariat, la Ville s’engage à :- verser une subvention exceptionnelle de 15 000 € ;- mettre à disposition gratuitement le terrain, les parkings et l'Espace René Pourny ;- prendre à sa charge les branchements et consommation d’eau gratuits ;A ces prestations s’ajoutent les déplacements et interventions du personnel, la mise à dispositiondu matériel : 35 chalets maximum, barrières, fléchage, toilettes chimiques, mobilier urbain pour lacommunication, insertions gratuites dans les supports de communication ville.Quant à la SEM Micropolis, elle s’engage à :- Organiser la Haute-Foire Gastronomique à ses risques et périls ;- Mettre à la disposition de la Ville de Pontarlier un stand de 72 m2 ainsi qu’à la ville jumelée deVillingen-Schwenningen. Il restera, à chaque entité, un coût résiduel de 137,55 € TTC,correspondant à l’assurance obligatoire ;- Remettre gratuitement 200 entrées ainsi que 40 badges d’exposants.32
Engagements communs de la Ville de Villingen-Schwenningen, de la Ville de Pontarlier etde la Sem Micropolis :La Ville de Villingen-Schwenningen, invitée d’honneur, recrute à sa charge un groupe musical pouranimer la soirée du jeudi soir.La Ville de Pontarlier prend à sa charge l’hébergement de la troupe, (maximum 20 personnes) etune délégation d’officiels (maximum de 6 personnes) accompagnants et la SEM Micropolis lesrepas pour la journée officielle du jeudi 12 septembre 2013.La Commission Commerce, Foires et Marchés émettra un avis lors de sa réunion du 18 juin 2013.L'ensemble des dépenses énoncées ci-dessus a été inscrit au Budget 2013.Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,A l'unanimité des présents et représentés,Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec la SEMMICROPOLIS ;Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser une subvention de 15 000 € à la SEMMICROPOLIS ;Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à régler le coût résiduel relatif à l’assuranceobligatoire pour la Ville de Pontarlier.33) Tourisme - Rapport d’activité du camping municipal – Période du 1 er mars au 31décembre 2012La gestion et l’exploitation du camping municipal avaient été confiées à la société GCM gérée parMadame Virginie Huber par le biais d’une convention de délégation de service public qui a priseffet le 1 er mars 2006 pour une durée de 6 ans. Le camping municipal a fait l’objet d’une reprise enrégie à compter du 1 er mars 2012.Pour la période qui court du 1 er mars au 31 décembre 2012, le total des dépenses affectées aucamping se monte à 66 532 € tandis que les recettes engrangées par l’activité du camping sur lamême période s’élève à un montant total de 83 421 €.Les résultats de l’activité du camping, au 31 décembre 2012, laisse donc apparaître un excédentd’exploitation de 16 889 €.La Commission Tourisme a pris acte de ce rapport d’activité lors de sa séance du 19 juin 2013.Madame RICHARD annonce que des travaux interviendront en 2013 et que le camping municipalest sur le point d’obtenir une labellisation 3 étoiles.Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,Prend acte du rapport d’activité relatif à la gestion du camping municipal de Pontarlier pour lapériode qui court du 1 er mars au 31 décembre 2012.33
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