PRESIDEN PRESENT Madame Madame ... - Ville de Pontarlier

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, a signé la convention à intervenir entre la ville etle CCAS ;Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes décisions, conventions, touscontrats et tous documents à intervenir permettant de mettre en œuvre ce dispositif dans la limitedes crédits inscrits au BP 2013.9) Politique de la Ville - Rapport retraçant les actions de Développement Social Urbain et lesconditions de leur financement pour l’année 2012 au titre de la dotation de SolidaritéUrbaine et de Cohésion SocialeLa Ville de Pontarlier a perçu au titre de l'année 2012 la Dotation de Solidarité Urbaine et deCohésion Sociale pour un montant de 212 868 €.L'article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la présentation auConseil Municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de l'exercice, d'un rapportretraçant les actions de développement social urbain entreprises et les moyens qui y ont étéaffectés.La Ville de Pontarlier, bénéficiaire de la DSU, développe une politique et des actions volontaristesen direction des publics et des quartiers prioritaires avec l'objectif de réduire les écarts dedéveloppement entre ces territoires et leur environnement. Elle mène sa démarche en coordinationavec l’État et les autres collectivités à travers le Contrat Urbain de Cohésion Sociale en particulier.Cette approche transversale de l'intervention publique se construit dans un dialogue importantavec le tissu associatif et toutes les ressources des territoires.Le rapport qui est soumis au Conseil Municipal rend compte des principales actions menéesrenforçant la cohésion sociale dans le cadre des politiques publiques de la ville :- Politique de la Petite Enfance et de la Famille- Politique Enfance et Jeunesse- Politique de Prévention- Politique en direction des personnes âgées ou handicapées- Solidarité, action sociale et insertion- Politique de développement urbainLa Commission Politique de la Ville a pris acte de ce rapport lors de sa séance du 17 juin.Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,Prend acte du rapport retraçant les actions de Développement Social Urbain et les conditions deleur financement pour l'année 2012 au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de CohésionSociale10) Urbanisme - Désaffectation et déclassement d’une partie de la cour de l’école primaireLouis PERGAUDLa Ville de Pontarlier est propriétaire d'une maison située à proximité du groupe scolaire Pergaud,sise 31 rue de Doubs à Pontarlier. Ce bâtiment comprend deux logements de type F3, d'environ75 m². Ces appartements initialement occupés par les professeurs des écoles, enseignant àl'école Pergaud sont inhabités depuis plus deux ans et se dégradent rapidement.14