PRESIDEN PRESENT Madame Madame ... - Ville de Pontarlier

Les entreprises et administrations concernées sont les suivantes :- la société Thevenin-Ducrot Distribution ;- la société EDF-GDF Distribution, Franche Comté Sud ;- la société Gurtner SA ;- la SARL Mikit ELA ;- la société NOUVEAU ;- le Département du Doubs (Pôle Aide social à l’Enfance) ;- la SARL S3P ;- la SARL Multi-service ;- la société France Télécom ;- le Centre Hospitalier intercommunal de Haute-Comté ;Par ailleurs, la Caisse d’Allocations familiales (CAF) de Pontarlier a demandé à bénéficier d’unaccès au Restaurant Inter-Entreprises. Cette admission sera effective à compter du 1 er juillet 2013.La Commission de Délégation de Service Public, réunie le 18 juin 2013, a émis un avis favorable àl’adoption de ces avenants de prolongation et de cette nouvelle convention avec la CAF.Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,A l'unanimité des présents et représentés,Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants de prolongation des entreprises du RIE de laDélégation de Service Public de restaurationAutorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec la CAF l’autorisant à accéder auRIE.4) Administration Générale - Convention d’utilisation du parc forestier situé vers la Fermedes Boulots par l’association « Pic et Perches »Depuis de nombreuses années, dans le cadre du programme d'animation de loisirs encadrés àdestination des jeunes, la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Larmontproposent une activité de grimpe dans les arbres, encadrée par la Société Pics et Perchesdomiciliée à Château Chalon (39).Après analyse des besoins et en accord avec les services de l'Office National des Forêts, il estapparu que le site le mieux approprié pour la mise en place de cette action se situe sur la parcellecadastrée section CT n°30 (Massif du Larmont).En effet, d'une part, les arbres qui s'y trouvent présentent un état sanitaire satisfaisant et d'autrepart, la parcelle est facilement accessible. Elle est par ailleurs à proximité de la ferme des Boulots,laquelle peut constituer une possibilité de replis temporaire en cas de mauvais temps.Il s'avère que le peuplement forestier situé sur cette parcelle, propriété de la Ville de Pontarlier, estsoumis aux dispositions du Régime Forestier dont l'Office National des Forêts assure la mise enœuvre.Afin de permettre le déroulement des animations prévues dans un premier temps, les 6, 7, 8 et 9août 2013, il convient d'autoriser la société Pics et Perches à installer ses équipements d’accèsaux arbres sélectionnés et situés sur la parcelle cadastrée CT n°30.6