(MOP) selon Part 21 - Consignes de Navigabilité françaises

I - PARTIE DESCRIPTIVEI A – GENERALITESI A.1- But et contenu du document "Manuel d'Organisme de Production" (MOP).Le document doit préciser qu'il est établi en application de la sous-partie G du règlementPART 21 relatif à l'agrément de production de l'organisme et qu'il a pour objectifs :21A.143 (a)GM 21A.143- d'indiquer par une description de l'organisation de l'entreprise, de ses moyenshumains et matériels, de ses règles et procédures de fonctionnement, comment ellerépond aux exigences du règlement,- de décrire pour chaque matériel le système permettant d'assurer la conformité à ladéfinition applicable en englobant tant le postulant que les partenaires, fournisseurset sous-traitants,- de définir le domaine couvert par l'agrément (activités et matériels).Nota 1 : Porter le numéro d'agrément (du type FR.21G.XXXX) sur la page decouverture du documentNota 2 : Affecter au document MOP une référence qui sera reportée sur leCertificat.Il est possible de présenter des procédures détaillées associées dans un documentséparé du MOP basique. Dans ce cas, le MOP basique doit décrire les principes de basede chaque procédure détaillée en question à savoir : l’objet de la procédure la référence de la procédure détaillée associée les conditions d’application de la procédure les principales exigences à respecter le responsable associé à la procédure les principales tâches à réaliser et principaux moyens utilisés.L’organisme doit alors fournir séparément un index à jour de son référentiel identifiantprécisément les références des documents qui composent ce référentielDe préférence le manuel doit être rédigé sous forme électronique. Lorsque l'organismen'est réellement pas en mesure de réaliser ce manuel, une version papier estacceptable, selon les prescriptions énoncées ci-dessous.Pour faciliter la consultation des documents, les chapitres doivent être séparés. Lesséparations (intercalaires, onglets, etc...) doivent porter le numéro et le titre du chapitre.Chaque page doit comporter un cartouche comportant :• la désignation du document « Manuel d'Organisme de Production»• l’édition• l’amendement• les dates de l’édition / de l’amendement• le chapitre concerné du MOP• le numéro de page.Ces directives s’appliquent à tous les éléments constituant le MOP y compris lesdocuments référencés et associés, séparés du document basique.Nota : Lors des évolutions du MOP sous forme électronique, une version complèteconsolidée du document devra être fournie à l'OSAC à chaque amendement.G - 31 - 00 Indice A 26 Juil 2012 Page : 10