(MOP) selon Part 21 - Consignes de Navigabilité françaises

- la manière dont la compatibilité entre le dossier de fabrication et le dossier dedéfinition est assurée,- le responsable de la gestion de ce dossier,- Les éventuelles exigences imposées par le donneur d'ordre à l'entreprise en matièrede gestion du dossier de fabrication et la manière selon laquelle l'entreprise respecteces exigences,- Les principes d'enregistrement des travaux réalisés,21A.165 (d)- Les dispositions mises en place pour garantir que les données de navigabilité émisespar l'autorité sont si nécessaires prises en compte dans le dossier de fabrication.II A.3 Dossier de contrôleL'entreprise doit avoir pris les dispositions nécessaires pour que les documentsprescrivant les procédures, les procédés, les moyens à utiliser pour contrôler puisenregistrer la conformité du matériel soient satisfaisants, soient gérés et soientcorrectement en place.La documentation doit indiquer :21A.145 (b)GM 21A.145 (b) (2)- La constitution du dossier de contrôle en décrivant :- Le mode d'identification des documents qui le composent,21A.139 (b) (1) (i), (iii), (vi),(x)- La nature (ou l'objet) et le contenu de ces documents,- Les principes d'évolution des documents, le repérage,- La manière dont la compatibilité entre le dossier de contrôle et les dossier dedéfinition et de fabrication est assurée,- Le responsable de la gestion de ce dossier,- Les éventuelles exigences imposées par le donneur d'ordre à l'entreprise enmatière de gestion du dossier de contrôle et la manière selon laquelle l'entrepriserespecte ces exigences,- Les principes d'enregistrement des contrôles réalisés.Les dispositions mises en place pour garantir que les données de navigabilité émisespar l'autorité sont si nécessaire prises en compte dans le dossier de contrôle.21A.165 (d)II B - ORGANISATION DU CONTROLE DE LA PRODUCTIONLe contrôle de la production conformément au dossier de contrôle doit permettred'assurer la conformité des matériels à la définition applicable et de garantir en particulierla vérification de toutes les caractéristiques affectant la sécurité.L'organisation en place doit en particulier :21A.139 (a)21A.139 (b) (1) (i), (iii), (vi),(x)GM N° 2 au 21A.139 (a)- Présenter les principes d'organisation adoptés pour la réalisation de ces contrôles(contrôles statistiques, matériels type, premier article, auto contrôle etc).G - 31 - 00 Indice A 26 Juil 2012 Page : 20