(MOP) selon Part 21 - Consignes de Navigabilité françaises

I C.2 MissionsLes renseignements et/ou documents fournis doivent permettre de connaître avecprécision les missions et responsabilités de la fonction qualité en général (hormis lafonction contrôle traitée au chapitre II B) et de ses différentes composantes.C'est-à-dire :- les missions relatives à la construction et à l'amélioration du système qualité,21A.143 (a) (3), (11)21A.139- les missions relatives à la surveillance du système qualité,- les missions en relation avec les autres services de l'organisme, avec lesfournisseurs et sous-traitants, avec les clients,- les missions dans le cadre des relations avec les autorités, (surveillance, gestion despécifications, bilan qualité, gestion des anomalies notifiées par l’Autorité, etc),- les missions de formation et de surveillance du personnel intervenant au titre de lafonction qualité et notamment celle des signataires habilités,- les missions de surveillance du système de gestion des compétences du personnel,- les actions de normalisation.21A.139 (b) (2)GM N° 2 au 21A.139 (b) (2)21A.158 (a), (b), (c)GM 21A.139 (b) (1)21A.139 (b) (1) (xi)21A.145 (a)I C.3 Moyens humainsL'entreprise doit fournir des informations sur :- l'effectif affecté à la fonction qualité (en identifiant les effectifs de la fonction contrôlede production) par rapport à l'ensemble du personnel productif,- le mode de sélection, l'ancienneté, etc, des personnels affectés à la fonction qualité,21A.143 (a) (6), (11)21A.145 (a)GM 21A.145 (a)21A.139 (b) (1) (xi)GM 21A.139 (b) (1)- les mesures concernant la formation, la qualification et le perfectionnement de cepersonnel.I C.4 Maîtrise du système qualitéLa documentation doit présenter l'ensemble des dispositions d'assurance qualité (plansde contrôle, plans de surveillance, audit...) mises en œuvre par l'organisation pourassurer l'objectif de conformité des matériels.Elle doit indiquer en particulier :21A.143 (a) (11)21A.139 (b) (1), (2)GM N° 1 et N° 2 au21A.139 (b) (2)- la manière dont les programmes d'audits sont établis :- audits internes- audits externes (partenaires, fournisseurs, sous-traitants)- la méthode de qualification des auditeurs,- le respect de l'indépendance de l'auditeur par rapport au secteur/fonction audité,- la méthodologie d'audits internes et externes de l'organisation,- le mode de traitement des résultats des audits.21A.165 (a), (b)GM 21A.165 (a)21A.139 (b) (1) (xi)GM n° 1 au 21A.139 (b) (2)21A.139 (b) (1) (xiv)Nota : Toutes les fonctions décrites dans le MOP (chap I.C et chap II.A à II.N) doiventêtre auditées sur une période de deux ans. L’indépendance des auditeurs par rapport auResponsable qualité sera assurée lorsque ceux-ci effectuent un audit du départementqualité.21A.165 (a ) & (b)GM 21A.165 (a)G - 31 - 00 Indice A 26 Juil 2012 Page : 17