(MOP) selon Part 21 - Consignes de Navigabilité françaises

I B.7 DiversL'organisme peut fournir des informations sur les agréments, certifications,reconnaissances qu'il a pu obtenir en particulier dans le domaine de la production enFrance et à l'étranger, à titre officiel ou autre.I.B.8 Obligations vis a vis de l'agrément.L'entreprise doit avoir pris des dispositions pour respecter :21A.158 (d)21A.159 (b)Le PART 21A.158 (d) pour confirmer réception des décisions de l'autorité en matière delimitation, suspension, révocation de l'agrément,et le PART 21A.159 (b) pour retourner le Certificat d'agrément à l'Autorité en cas derestitution ou révocation.I C - FONCTION QUALITE - ORGANISATION GENERALEPour les besoins de ce guide la fonction qualité intègre la fonction contrôle.Les services assurant ces fonctions peuvent relever de hiérarchies différentes.I C.1 Organisation21A.143 (a) (2), (3), (4),(11)Présenter l'organisation mise en place, qui comprend le contrôle de production et quipeut être très variable, selon notamment la taille et la forme générale d'organisation del'entreprise.L'organisation de l'entreprise doit être telle que toutes les décisions concernant laqualité, la conformité et la sécurité des matériels ne puissent être influencées pard'autres considérations.La situation est jugée satisfaisante lorsque la fonction assurance de la qualité estassurée en toute indépendance des autres fonctions de l'entreprise.Elle doit être directement rattachée au Dirigeant Responsable qui lui confère son autoritéet définit ses objectifs.21A.139 (a)GM N° 1 au 21A.139 (a)21A.139 (b) (2)GM N° 1 et N° 2 au21A.139 (b) (2)Le Responsable Qualité doit avoir un accès direct auprès du Dirigeant Responsable.L'entreprise doit décrire en particulier :21A.145 (c) (2)GM 21A.145 (c) (2)- l'organisation de la fonction qualité en général- l'articulation des fonctions contrôle de production et assurance qualité- les différentes composantes de l'organisation générale de l'entreprise ayant unefonction qualité spécifique- les liaisons hiérarchiques et fonctionnelles- comment le personnel à tous niveaux a reçu l'autorité nécessaire pour remplir safonction21A.145 (c) (3)- les relations de la fonction qualité avec les autres services de l'entreprise doivent êtreprécisées.Des organigrammes détaillés seront fournis.Les noms des principaux responsables seront indiqués dans le MOP ou dans desdocuments référencés et associés.G - 31 - 00 Indice A 26 Juil 2012 Page : 16