(MOP) selon Part 21 - Consignes de Navigabilité françaises

B - Détermination de la navigabilitéLa documentation doit définir l'ensemble des vérifications permettant de déterminer :- la conformité de l'aéronef à la définition- l'approbation par l'autorité de cette définition- l'aptitude au vol.C - DocumentsLa documentation doit présenter le modèle de l’ EASA « Form 52 » utilisé pour attestervis à vis de l'autorité la navigabilité de l'aéronef, la procédure de renseignement de ceformulaire et la liste des signataires habilités.Cf site osac.aero pour lesformulairesLes « Form » 52 et 53 doivent être renseignées en Anglais et si nécessaire dans lalangue officielle nationale.Appendice Part 21 : EASA« Form » 52Nota 1: Voir le guide P-35-20 pour le Part 21 appendix VIII et des précisions sur l'emploide la « Form 52 ».Nota 2: Voir le guide P-35-30 pour le Part 21 appendix IX et des précisions sur l'emploide la « Form 53 ».Nota : Le constructeur précisera dans son MOP le moyen utilisé pour transmettre aupropriétaire/exploitant les données nécessaires au suivi en service (livret aéronef oudocument équivalent, documentations, etc.).D - Libération des interventions d'entretien effectuées selon PART 21A.163(d)Rappeler l'utilisation ou non de cette prérogative.Traiter les spécificités au chapitre II.NII K.1.2 Eléments d'aéronefs (y compris moteurs et hélices)A - Données nécessairesL'organisme doit définir sous forme documentée la procédure selon laquelle le serviceattestant la navigabilité dispose :- de la définition approuvée par l'autorité :via Certificat de type, STC, ETSO/JTSO, QAC, TSO, modifications diverses, et leursévolutions,- des autorisations de livraison directe aux utilisateurs,- des données complémentaires liées aux exigences relatives à l’environnement (siapplicable),- des consignes de navigabilité,- si applicable, des informations relatives à la maintenance (stockage, consommation depotentiel avant livraison).21A.145 (b)21A.145 (b) (2)B - Détermination de la navigabilitéL'utilisation du document EASA « Form 1 » pour attester la navigabilité ou la conformitéest précisée dans le guide P-35-10 de la documentation de OSAC, qui comporte lesAMC n°1 et 2 au PART21A.163 (c) et le Part 21 Appendix I.La documentation doit définir l'ensemble des vérifications permettant de déterminer :- la conformité du matériel à la définition et aux exigences d'environnementCf site osac.aero pour les« Form »G - 31 - 00 Indice A 26 Juil 2012 Page : 29