(MOP) selon Part 21 - Consignes de Navigabilité françaises

II A.1 Dossier de définitionL'organisme doit avoir mis en place un dispositif satisfaisant pour la gestion du dossier dedéfinition du matériel. Elle doit s'assurer de la possibilité permanente de disposer de ladéfinition adéquate pour les fabrications concernées.Les différents cas possibles seront décrits :- Dossier fourni par le donneur d'ordre- Dossier établi en interne.GM 21A.13121A.133 (b) et (c)21A.145 (b)La documentation doit indiquer :- La constitution du dossier de définition en décrivant :21A.139 (b) (1) (i), (ix)- le mode d'identification des documents qui le composent,- la nature (ou l'objet) et le contenu de ces documents,- les principes d'évolution des documents, le repérage,- le responsable de la gestion de ce dossier,- la nature des relations et le partage des responsabilités entre l'entreprise et sondonneur d'ordre en ce qui concerne la gestion du dossier de définition du matériel,- les dispositions mises en place pour rendre cohérente la gestion du dossier dedéfinition du matériel avec la gestion du dossier de définition du produit complet (oudu matériel de niveau supérieur),- les dispositions mises en place pour garantir que les données de navigabilité émisespar l'autorité sont si nécessaire prises en compte dans le dossier de définition.Note : Dans le cas où l'entreprise dispose par ailleurs d'un agrément de conception, ceparagraphe peut être allégé par renvois précis au Manuel support de cetagrément.Cas des QAC/ETSO/JTSODans le cas où l’entreprise a obtenu (ou postulé à une autorisation ETSO/JTSO ouQ.A.C, indiquer la référence du DOA ou des procédures alternatives au DOA approuvéesconformément au PART 21A.602.B (b)21A.602.B (b) et AMCII A.2 Dossier de fabricationL'entreprise doit avoir mis en place un dispositif garantissant que le dossier defabrication contient en permanence toutes les informations nécessaires à la réalisationdes tâches de fabrication.La documentation doit indiquer :21A.145 (b)GM 21A.145 (b) (2)- La constitution du dossier de fabrication en décrivant :21A.139 (b) (1) (i) , (v), (x)- le mode d'identification des documents qui le composent,- la nature (ou l'objet) et le contenu de ces documents,- les principes d'évolution des documents, le repérage,G - 31 - 00 Indice A 26 Juil 2012 Page : 19