Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé - JIQHS

Les rôles et responsabilités de chacun dans la production doivent êtredéfinis : le groupe de travail FORAP-HAS pourrait être chargéd'élaborer une proposition de cahier des charges, la DGOS devant êtreassociée à la validation et chargée de piloter la diffusion/généralisationen aval. Un partenariat avec des sociétés savantes ou des organismesprofessionnels est indispensable. Evaluer et améliorer les pratiques professionnelles :Dans le cadre des missions qui lui sont attribuées au titre dudéveloppement professionnel continu la Haute Autorité de Santé doitmettre en place, en partenariat avec les Collèges professionnels, desméthodes d’analyse et d’amélioration des pratiques incluant lespratiques bientraitantes attendues et le point de vue des patients et desproches.L’ensemble des recommandations de bonnes pratiques produites parles sociétés savantes et les Collèges professionnels doit intégrer lesdimensions de respect des droits des patients, de prise en compte deson point de vue et de bientraitance des patients et de leurs proches.La mission nationale bientraitance souhaite que la réflexion engagéepar le rapport de la Mission Cadres Hospitaliers présenté par Chantalde Singly en septembre 2009 sur la définition de bonnes pratiquesmanagériales soit revitalisée et débouche sur la définition deréférentiels destinés à accompagner les cadres des établissementsdans le déploiement des démarches de bientraitance.Recommandation n° 9 : Adapter les dispositifs d’évaluation externe dela qualité : La certification des établissements de santé :Lorsque les outils d'accompagnement auront été largement diffusés, leniveau d'exigence de la certification des établissements de santé dansce domaine devra être relevé : s'il est acceptable dans cette période deprise de conscience, d’élaboration et d’appropriation par les acteurs desétablissements de santé de proposer un cadre peu contraignantd’'évaluation externe, la version 2014 de la certification desétablissements de santé devra faire de la bientraitance une priorité dudispositif en rendant systématique l'appréciation du critèrecorrespondant lors des visites de certification. Ces mesures devronts'accompagner d'un renforcement de l'information des établissementset de la formation des experts-visiteurs.Les indicateurs généralisés :Dans le cadre du pilotage national sur la généralisation des indicateursde qualité, les travaux nationaux sur les indicateurs, en lien avecCOMPAQH HPST (Coordination pour la Mesure de la Performance etl’Amélioration de la Qualité Hospitalière - Hôpital, Patient, santé,Territoire) sur les outils d'évaluation de l'"expérience patient" afin depromouvoir des approches « centrées patient » doivent se poursuivre etprendre un caractère prioritaire.26