sexuel

d’absence de consentement » (Circulaire du 7 août 2012 accompagnant
la loi relative au harcèlement sexuel). 8
Pour être qualifiés de harcèlement sexuel, les comportements doivent
soit porter atteinte à la dignité de la personne (comme les « propos ou
comportements ouvertement sexistes, grivois, obscènes »), soit créer une
situation qui « rend insupportables les conditions de vie, de travail ou
d’hébergement ». (Circulaire du 7 août 2012 accompagnant la loi relative
au harcèlement sexuel).
Dans le cas d’agissements répétés, « la condition de répétition des actes
(…) exige simplement que les faits aient été commis à au moins deux
reprises » (Circulaire du 7 août 2012 accompagnant la loi relative au
harcèlement sexuel). Relève aussi du harcèlement sexuel le fait de faire
pression, même une seule fois, sur une personne dans le but réel ou
supposé d’obtenir des actes sexuels, en échange d’un emploi, d’une promotion,
du maintien d’avantages ou au contraire pour éviter des sanctions.
C’est ce qui est couramment appelé « chantage sexuel ».
11
1 — Identifier
le harcèlement
sexuel et
les autres violences
sexistes
ou sexuelles
Les situations de violence sexiste ou sexuelle peuvent également être
poursuivies au titre de :
8 S’interroger sur le consentement.
Source : Thomas Mathieu, Projet Crocodiles.
Voir aussi la vidéo : « Consent it’s simple as tea »,
fruit d’une collaboration entre Rockstar Dinosaur Pirat
Princess et Blue Seat Studios, 2015. La vidéo existe
en version sous-titrée (anglais, espagnol, français).
L’injure à caractère sexuel et/ou sexiste et/ou homophobe : art. R 624-4
du Code pénal. « L’injure non publique commise envers une personne
ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation
sexuelle. »
L’exhibition sexuelle : art. 222-32 du Code pénal.« L’exhibition sexuelle
imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public. »
L’agression sexuelle : art. 222-22 et 222-7 du Code pénal. « Toute atteinte
sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. »
Le viol et la tentative de viol : art. 222-23 du Code pénal. « Tout acte de
pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne
d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »
Par ailleurs des situations de violence peuvent être poursuivies par des
infractions qui ne sont pas spécifiquement sexuelles :
Les violences avec interruption temporaire de travail de plus de 8 jours :
art. 222-11 du Code pénal. « Les violences ayant entraîné une incapacité
totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d’emprisonnement
et de 45 000 euros d’amende. » Dans certains cas, prévus
par l'art. 222-13 du Code pénal, les mêmes peines s'appliquent à des
violences avec interruption temporaire de travail de moins de huit jours
ou sans interruption temporaire de travail.
L’atteinte à la vie privée : art. 226-1 à 226-7 du Code pénal. « Le fait, au
moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à
l’intimité de la vie privée d’autrui : 1 – En captant, enregistrant ou transmettant,
sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées
à titre privé ou confidentiel ; 2 – En fixant, enregistrant ou transmettant,