sexuel

1 Conseiller à la victime ou au témoin
de rassembler les indices.
Il est conseillé aux victimes et
aux témoins de réunir dès le début,
quelle que soit la suite que l’on souhaitera
donner, des traces de la situation,
notamment :
o en rédigeant un récit détaillé et
chronologique des faits subis ou vus
(paroles, gestes, attitudes…) avec
les mentions précises, autant que
possible, de dates (ou au moins
de période) et de lieux, des témoins
éventuels ;
o en complétant ce récit au fur et à
mesure de l’évolution de la situation :
avec les démarches effectuées et leurs
résultats, avec les suites de la situation
(promesses ? pressions ? représailles
?…), avec d’autres témoignages
recueillis de victimes ou de témoins…
Le récit servira d’aide-mémoire tout
en aidant à réfléchir à la situation et
aux soutiens à solliciter. Il servira de
base à un témoignage ;
o en gardant tout écrit ou objet remis
par l’agresseur (petits mots, mails, SMS,
photos…) ou enregistrement (qui peut
valoir comme élément de preuve) ;
o en conservant les certificats
médicaux.
Des conseils plus précis sur la rédaction
du récit ou du témoignage peuvent être
obtenus auprès d’un·e juriste, d’une
association d’aide aux victimes ou sur
le site de l’AVFT (cf. « si vous êtes
victime de violence ? »), ainsi que dans
le Guide du Clasches p. 29 et suivantes.
2 Vers qui se tourner en l’absence
d’un dispositif d’accompagnement des
victimes dans l’établissement ?
Les faits doivent être portés à la
connaissance de la ou du responsable
de l’établissement (président·e,
directeur·trice), ou de sa ou son
représentant·e par délégation (viceprésident·e,
directeur·trice adjoint·e, …).
Toute personne peut le faire, directement,
sans considération de sa fonction
ou de son statut.
Les faits peuvent aussi être relayés
auprès de la direction générale des services,
du service des ressources
humaines ou celui des affaires juridiques
de l’établissement.
L’usage montre que les faits sont
souvent reportés aux responsables de
composante ou de service.
Cette démarche peut sembler légitime,
mais elle doit être évitée car elle présente
des risques importants (voir
chapitre 4). Si elle a toutefois été
adoptée, elle nécessite un relais vers
le niveau central de l’établissement, pour
pouvoir être instruite par l’établissement.
Il est avisé de s’enquérir du suivi
qui lui est ainsi donné. Il convient aussi
de s’assurer qu’une écoute des victimes
ou des témoins a pu se faire, et que
les procédures mises en place par
l’établissement leur ont été
communiquées.
5
Prendre acte
d’une révélation
Responsabilités
de l’établissement
Lorsque des faits de harcèlement sexuel, et plus largement
toute forme de violences sexuelles, sont dénoncés, il appartient
au chef ou à la cheffe d’établissement de faire le nécessaire
pour que la lumière sur ces déclarations soit faite. En
interne, la mise en place d’une procédure disciplinaire est la
seule solution à leur disposition. Parallèlement, les établissements
ont également l’obligation de transmettre au procureur
de la République tous les éléments dont ils ont connaissance,
afin de permettre le déroulement d’une procédure pénale et
de protéger leurs agent·e·s.
La révélation d’une situation
Dans le cadre de la fonction d’enseignant·e, de personnel de l’établissement,
de chargé·e de mission, de responsable de composante ou de
service de l’établissement, toute personne peut recevoir une révélation de
harcèlement sexuel. Il lui appartient de veiller à la sécurité de la personne,
de l’orienter en fonction de ses besoins et demandes et de lui conseiller
de rassembler pour elle-même tous les éléments qui permettront de
constituer un dossier si elle souhaite engager une procédure. 1
Il lui appartient aussi de porter cette révélation à la connaissance de l’établissement
dans les meilleurs délais, en passant par le dispositif dédié
lorsqu’il existe, ou à défaut en s’adressant directement aux instances
de direction. En effet, il est rappelé dans la circulaire du 25 novembre
2015 que ces situations relèvent de la responsabilité des président·e·s
ou directeur·trice·s. 2
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5 — Prendre acte
d'une révélation -
Responsabilités
de l'établissement