sexuel

Circulaire CRIM 2012-15 du 7 août 2012, présentation
des dispositions de droit pénal et
de procédure pénale de la loi n° 2012- 954 du
6 août2012 relative au harcèlement sexuel
Circulaire DGT n° 2012-14 du 12 novembre
2012 relative au harcèlement et à l’application
de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative
au harcèlement sexuel
Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative
à la lutte contre le harcèlement dans la
fonction publique
Circulaire n° 2015-193 du 25 novembre 2015
relative à la prévention et traitement du harcèlement
sexuel dans les établissements publics
d’enseignement supérieur et de recherche relevant
du MENESR
Autres textes
Charte pour l’égalité des femmes et des
hommes signée par la CPU, la CDEFI, le
ministère de l’enseignement supérieur et de
la recherche et le ministère des droits des
femmesen janvier 2013.
Protocole d’accord publique du 8 mars 2013
relatif à l’égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes dans la fonction
Lettre de Recommandations en matière de
prévention et de lutte contre les violences
sexistes et sexuelles dans l’enseignement
supérieur et la recherche du 20 décembre
2016 cosignée par La Ministre, Le Secrétaire
d’Etat, la CPU, la CDEFI et la CGE.
Feuille de route 2016 pour l’égalité réelle entre
les femmes et les hommes du Ministère de
l’Éducation nationale, de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche
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téléchargeable sur le site de chaque
association.