sexuel

Recommendations

Info

Circulaire CRIM 2012-15 du 7 août 2012, présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012- 954 du 6 août2012 relative au harcèlement sexuel Circulaire DGT n° 2012-14 du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à l’application de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique Circulaire n° 2015-193 du 25 novembre 2015 relative à la prévention et traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du MENESR Autres textes Charte pour l’égalité des femmes et des hommes signée par la CPU, la CDEFI, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des droits des femmesen janvier 2013. Protocole d’accord publique du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction Lettre de Recommandations en matière de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche du 20 décembre 2016 cosignée par La Ministre, Le Secrétaire d’Etat, la CPU, la CDEFI et la CGE. Feuille de route 2016 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Téléchargement Retrouvez tous les liens cliquables sur la version web du vade-mecum, téléchargeable sur le site de chaque association.
Édition 2O17 Le harcèlement CPED Avec le soutien du Ministère de l’éducation nationale, de l’ensei gnement supérieur et de la recherche sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche Nº ISBN : 978-2-9554803-2-8 Vade-mecum à l'usage des établissements
Page 1 and 2:
Édition 2O17 Le harcèlement CPED
Page 3 and 4:
Préambule Pourquoi ce vade-mecum ?
Page 5 and 6:
Qui sommes-nous ? L’Association n
Page 7 and 8:
1 Identifier le harcèlement sexuel
Page 9 and 10:
Lors d’un oral, une étudiante se
Page 11 and 12:
d’absence de consentement » (Cir
Page 13 and 14: Il n’y a pas de profil type d’a
Page 15 and 16: « J’étais trop épuisée, perdu
Page 17 and 18: Lettre recommandée avec AR Affaire
Page 19 and 20: S’appuyer sur des valeurs Les ét
Page 21 and 22: « Les Conférences invitent chaque
Page 23 and 24: « La commission d’instruction in
Page 25 and 26: 3 Communiquer pour prévenir et tra
Page 27 and 28: Communiquer à ces moments particul
Page 29 and 30: clasches.fr clasches@gmail.com affi
Page 31 and 32: WHISTLING AT A GIRL ON CAMPUS IS NO
Page 33 and 34: i l’information individuelle 2 3
Page 35 and 36: 9 La cellule de veille contre le ha
Page 37 and 38: Vous avez l’air tendu... JE VOUS
Page 39 and 40: Personnels et étudiant.e.s : un di
Page 41 and 42: L’enquête interne L’enquête i
Page 43 and 44: « Les activités constitutives d
Page 45 and 46: Il existe deux types d’enquêtes
Page 47 and 48: « La formation sur le harcèlement
Page 49 and 50: 3 Exemple d’un enseignement oblig
Page 51 and 52: aux temps et délais de l’instruc
Page 53 and 54: 7 Exemples de partenariats o En ré
Page 55 and 56: 55 victimes ou témoins de violence
Page 57 and 58: Annexe B Des projets en cours 57 Le
Page 59 and 60: Les documents de référence Harcè
Page 61 and 62: 61 et du Conseil relative à la mis
Page 63: 63 passible d’une sanction discip
show all

sexuel

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?