sexuel

9 Part des femmes et des hommes à l’université,
année 2016 : données statistiques sexuées. Source :
Repères et références statistiques sur les enseignements,
la formation et la recherche 2016, DEPP,
MENESR.
sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant
dans un lieu privé. »
Le harcèlement téléphonique : art. 222-16 du Code pénal.« Les appels
téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages
malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les
agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui. »
Le harcèlement moral : art. 222-33-2 du Code pénal. « Des agissements
répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de
travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa
santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
(Voir aussi : art. 222-33-2-1 et 222-33-2-2 du Code pénal, art. L. 1152-1
à L. 1152-6 du Code du travail, art. 6 quinquiès de la loi nº 83-634 du
13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.)
La discrimination : art. 225-1 du Code pénal. « Constitue une discrimination
toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de
leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de
leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de
leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques,
de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de
leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance
ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une
nation, une race ou une religion déterminée. » (Voir aussi art. L. 1132-1
du Code du travail.)
Signalons également que le Statut général des fonctionnaires reprend
la définition de l'article L.1142-2-1 du code du travail de l'agissement
sexiste défini comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant
pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un
environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
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1 — Identifier
le harcèlement
sexuel et
les autres violences
sexistes
ou sexuelles
Qui commet des violences sexistes
et sexuelles ? Dans quels lieux ?
Dans un établissement d’enseignement supérieur et de recherche travaillent
ou étudient des personnes aux statuts et aux fonctions très
diverses (étudiant·e·s, vacataires, salarié·e·s de droit public ou de droit
privé). Les relations hiérarchiques se conjuguent aux rapports de pouvoir
liés à l’autorité, au prestige, aux grades et aux fonctions. 9
Toutes ces personnes ne sont pas forcément soumises aux mêmes
règlements ou aux mêmes règles de droit, mais pour tous et toutes
s’applique le Code pénal. Des violences peuvent être commises entre
pairs (entre enseignant·e·s, entre personnels administratifs, entre
étudiant·e·s), mais aussi entre groupes dont les relations de travail et
d’étude se mêlent.