sexuel

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des membres de la communauté universitaire,
victimes ou témoins d’actes de harcèlement
sexuel ;
i d’agir de manière à dissuader l’apparition ou
la persistance des comportements abusifs ;
i de faire toutes propositions au conseil
d’administration de l’université ayant rapport
à la prévention des comportements abusifs
entrant dans son champ de compétences.
Coordinatrice : Nathalie Coulon
nathalie.coulon@univ-lille3.fr
Contact : cevihs@univ-lille3.fr
Site du dispositif
Dispositif externalisé d’écoute,
de prise en charge et
d’accompagnement des personnes
en situation de harcèlement
sexuel de la ComUE université
Sorbonne Paris Cité (USPC)
Les personnes victimes de harcèlement
peuvent bien sûr saisir les acteurs et actrices
mobilisables traditionnellement dans les établissements
(service RH, représentant·e·s du
personnel, représentant·e·s des étudiant·e·s,
médecine préventive, services sociaux, chargée
de mission égalité…).
Mais la parole n’est pas aisée et l’écoute non
plus. Ainsi le dispositif mis en place s’appuie
sur la possibilité, pour les victimes, de s’adresser
à une association extérieure spécialisée
dans la lutte contre les violences faites aux
femmes.
Après un appel d’offre, l’Institut en Santé
Génésique (ISG) a été retenu par l’USPC.
Ce centre international a développé une
expertise en matière de prise en charge des
violences sexuelles. Il rassemble des professionnel·le·s
de spécialités diverses (médecins,
infirmièr·e·s, psychologues et juristes), susceptibles
de répondre aux situations variées
des personnes. Ce dispositif est ouvert à la
fois aux étudiant·e·s, enseignant·e·s-chercheur·e·s
et personnels administratifs et techniques
de tous les établissements membres
de l’USPC. L’accompagnement est entièrement
gratuit pour les victimes, les frais étant
pris en charge de manière forfaitaire par USPC.
Le partenariat mis en place avec l’ISG permet
un accompagnement par des spécialistes,
avec ou sans lancement de procédures disciplinaires
auprès de l’établissement, en fonction
des souhaits de la victime. Une totale
confidentialité est assurée aux victimes. Les
victimes sont identifiées comme appartenant
à l’USPC et leurs caractéristiques sont collectées
(étudiant·e/enseignante/chercheuse/personnel
administratif, âge, statut…), de même
que certaines informations sur le type de
harcèlement subi. Ces données remontées
au réseau Egalité de l’USPC permettront un
suivi et d’éventuelles adaptations du dispositif.
Contacts : Institut en santé génésique
contact@isg78.org
Tél : 01.39.10.85.35
La prévention et le traitement
du harcèlement sexuel à Rennes
(École normale supérieure de
Rennes, Université de Rennes 1,
Université Rennes 2)
Le dispositif, commun aux deux universités
et à l’ENS Rennes, est composé de plusieurs
instances.
Un groupe de travail, qui comprend des
élu·e·s des CHSCT, les chargées de mission
ou vice-présidentes chargées de l’égalité,
des étudiant·e·s et des personnels (enseignant·e·s-chercheur·e·s,
médecins, service
social, RH, juridique…) . Les organismes de
recherche partenaires sont également représentés.
Le groupe de travail met en place des
actions de prévention, d’information et de
formation, établit et diffuse des statistiques
sur les cas de harcèlement sexuel qui seront
signalés. Il informe les CHSCT de ses actions.
Lorsqu’un cas de harcèlement sexuel est
signalé, la prise en charge s’organise autour
des médecins, des personnels ou des étudiant·e·s,
selon le statut de la supposée victime,
qui écoutent en toute confidentialité les
personnes, les informent, les orientent. Le cas
échéant, elles font remonter les faits à la présidence
de l’établissement concerné, qui met
alors en place :
i une cellule-pilote chargée de saisir la section
disciplinaire, informer le procureur de
la République, mettre en place des mesures
conservatoires, etc.
i une cellule d’accompagnement (médecin
et selon les cas, psychologue, assistant·e de
service social…)
Les deux cellules échangent régulièrement
entre elles. Elles transmettent annuellement
au groupe de travail un bilan anonyme des
situations dont elles ont eu connaissance et
de leurs actions.
Contacts : christine.rivalan@univ-rennes2.
fr, nicoletta.tchou@univ-rennes1.fr, rozenn.
texier@ens-rennes.fr
Site du dispositif pour ENS
Site du dispositif pour Rennes 1
Site du dispositif pour Rennes 2
La procédure de l’université
François Rabelais de Tours
Depuis 2013, l’Université de Tours a mis en
place une procédure relative au harcèlement
moral chez le personnel. Cette procédure a été
élargie au harcèlement sexuel chez les personnels
et les étudiant·e·s entre 2015 et 2016.
Sur le site de l’université sont présentées les
démarches pour atteindre la procédure. En
outre, l’Université de Tours s’est dotée d’une
plaquette de communication concernant
la charte déontologique, qui sera bientôt
diffusée.
S’agissant des étudiant·e·s, le Service de
Santé Universitaire mène des actions de
prévention (information, sensibilisation et
formation) et prend en charge les victimes.
Les harcèlements sexuel et moral, ainsi que
les violences sont maintenant inclus dans la
procédure existante, en cours d’actualisation.
Contact : concetta.pennuto@univ-tours.fr