sexuel
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WHISTLING<br />
AT A GIRL<br />
ON CAMPUS<br />
IS NO<br />
COMPLIMENT.<br />
The law punishes sexual harassment with 2 years of<br />
imprisonment and a fine of €30,000.<br />
04 13 550 550 harcelement-<strong>sexuel</strong>@univ-amu.fr<br />
Aix-Marseille University’s assistance service<br />
against sexual harassment<br />
12 Certaine affiches de la campagne<br />
« Écouter – Aider – Conseiller. Ensemble<br />
contre le harcèlement <strong>sexuel</strong> » d’Aix-Marseille<br />
Université sont traduites en anglais.<br />
Les excuses publiques par voie<br />
de communiqué de presse du Président<br />
de l’université de Lille 2, suite aux<br />
propos d’un professeur de droit<br />
en amphi : « De tels comportements<br />
ne peuvent qu’entraîner une condamnation<br />
sans équivoque de la part de<br />
la présidence de l’université ». Le communiqué<br />
indique également qu’une enquête<br />
est en cours et que le professeur va être<br />
convoqué en vue d’une procédure<br />
disciplinaire. En outre, le président de<br />
l’université, Xavier Vandendriessche,<br />
y présente ses excuses à toutes les personnes<br />
« qui auraient pu être choquées<br />
par de tels propos ».<br />
13 La communication est un point sensible<br />
dont les établissements doivent se saisir<br />
rapidement.<br />
question, même s’il n’est pas tout à fait prêt à traiter les situations<br />
qui se présenteraient ; elle peut aussi donner le temps à l’information<br />
de se diffuser largement.<br />
i D’un autre côté, une information diffusée trop longtemps avant<br />
l’existence de réponses concrètes aux besoins des usager·e·s peut<br />
créer des attentes et des frustrations si une situation de harcèlement<br />
reste sans interlocuteur ou interlocutrice. Le facteur « temps » est<br />
ici important : la mise en place des procédures nécessite souvent<br />
un temps long (six mois à un an, voire plus) qu’il faut bien anticiper.<br />
Le temps long est surtout nécessaire pour obtenir le consensus<br />
de la communauté et s’assurer de son indispensable implication.<br />
Toutes ces informations sont également à diffuser auprès des partenaires<br />
internationaux, qui sont inquiets de la prise en charge insuffisante<br />
de ces questions dans les établissements français. Pour cela, les principaux<br />
documents doivent être traduits au minimum en anglais, au mieux<br />
dans les langues des principaux partenaires 12 . (Voir 11 du chapitre 4)<br />
Communiquer sur les situations<br />
pour rompre la loi du silence<br />
Lorsqu’une situation est détectée, dénoncée, traitée, il est également<br />
important de communiquer en interne sur les résultats du traitement<br />
(cf. circulaire du 25 novembre 2015 sur la prévention et le traitement du<br />
harcèlement <strong>sexuel</strong> dans les établissements publics d’enseignement<br />
supérieur et de recherche relevant du ministère de l’éducation nationale,<br />
de l’enseignement supérieur et de la recherche).<br />
Cette communication permet :<br />
i de manifester aux victimes que l’injustice qu’elles subissent a été<br />
prise en considération par l’institution ;<br />
i de rassurer l’ensemble des usager·e·s de l’établissement sur le<br />
fait que l’impunité et le silence entournant de tels faits, qui ont été<br />
longtemps la règle, ne sont plus tolérés ; 13<br />
i de créer un effet dissuasif.<br />
Aussi, cette communication doit-elle être menée jusqu’au bout dans une<br />
logique de transparence. Lorsqu’une sanction est prononcée par la commission<br />
disciplinaire, il est important que l’affichage des décisions de la<br />
commission soit large et mentionne explicitement les faits à l’origine de<br />
la sanction dans une double perspective de prévention et de transparence.<br />
Il est recommandé également aux établissements de communiquer rapidement<br />
à l’extérieur, y compris dans la presse, sur les décisions prises<br />
par leur commission disciplinaire. À défaut, l’une des parties pourrait<br />
transmettre elle-même à la presse les informations dont elle dispose,<br />
avec le risque que la communication échappe à l’établissement.<br />
31<br />
3 — Communiquer<br />
pour prévenir<br />
et traiter<br />
le harcèlement<br />
<strong>sexuel</strong>