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MARS 2018
CONSEIL
Le brevet comme
gage de rentabilité
Spécialisé dans le domaine de la propriété industrielle, le
cabinet Marks & Clerk n’a de cesse d’insister sur l’importance
de son rôle de conseil dans l’acquisition et la défense des droits
en matière de brevet. Anne Rivière, European Patent Attorney,
spécialisée plus particulièrement dans les sciences du vivant,
attire notre attention sur les spécificités des brevets dans le
domaine des biotechnologies et sur la nécessité de protéger
dans ce secteur. Explications.
Quel type d’invention peut être breveté
dans le domaine des biotechnologies?
En tant que nouveau domaine technique,
les biotechnologies ont engendré un certain
nombre d’interrogations et de débats quant
aux «inventions» pouvant faire l’objet d’un
brevet dans ce domaine. La réponse s’avère au
final complexe et propre à chaque pays.
Ainsi, certaines catégories d’objets ont été
exclues de fait de la brevetabilité dans de nombreux
pays à savoir notamment les méthodes
de diagnostics, thérapeutiques et chirurgicales,
pour le traitement des personnes et des
animaux, les variétés végétales et races animales
ou encore les végétaux et les animaux
autres que les micro-organismes.
De plus, en Europe il n’est pas possible
d’obtenir un brevet pour les inventions biotechnologiques
qui ont pour objet des procédés
de clonage des êtres humains, des utilisations
d’embryons humains à des fins industrielles ou
commerciales, ou encore des procédés de modification
de l’identité génétique des animaux
ainsi que les animaux issus de tels procédés.
Anne Rivière