LG 225

Vous avez récemment lancé un projet de
refonte de la loi communale. Quelles en
seront les prochaines étapes?
La version actuelle de cette loi date
des années 80, or les communes et
leurs missions ont grandement évolué
depuis lors! Par exemple, les maisons
relais n’existaient pas à l’époque alors
qu’aujourd’hui elles représentent une de
leurs missions principales. En partant de
l’analyse des missions des communes et des
défis qui se posent à elles, nous avons voulu
réformer la loi de manière à les soutenir
davantage.
Notre consultation pour cette refonte sera
très vaste car nous voulons rassembler les
avis de toutes les personnes concernées
pour créer une loi qui soit la plus proche
possible de la réalité du terrain. En octobre,
nous organiserons ainsi des forums
régionaux visant à définir les sujets que
le personnel communal et les élus locaux
jugent prioritaires. Les citoyens auront
quant à eux l’occasion de donner leur avis
au travers d’une consultation en ligne,
suivie d’un symposium. Nous voulons
profiter de l’expérience des personnes
de terrain et de la vision des habitants
pour enrichir notre compréhension des
problématiques communales.
Nous discuterons ensuite des résultats de
ces échanges et décortiquerons ces sujets
afin de trouver des solutions à travers des
colloques ciblés et des ateliers thématiques.
Nous rédigerons alors un avant-projet
de loi comprenant des propositions et
solutions qui sera soumis à la discussion
avec les acteurs communaux et le public
avant sa soumission à la Chambre.
Taina Bofferding
Quels sont les aspects de cette loi que
vous souhaitez moderniser?
Nous voulons donner davantage
d’autonomie aux communes en réduisant
le nombre d’approbations exigées par le
ministère pour la plupart des procédures
administratives. Seuls les actes plus
importants, relatifs aux finances ou à
l’aménagement communal, nécessiteront
toujours l’accord formel du ministère
de l’Intérieur. Les approbations sont
souvent longues à obtenir et ralentissent
les communes dans leurs démarches, c’est
pourquoi nous voulons les supprimer là où
nous pouvons en privilégiant le système
de la transmission obligatoire. Ce dernier
voudra que les dossiers soient déposés en
ligne par la commune qui ne devra pas
attendre l’aval du ministère pour lancer le
projet.