Touring Decembre 2019

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«Romands décontractés, Alémaniques plus formalistes» Les Genevois sont les plus belliqueux et la Suisse centrale coûte cher, au contraire du Tessin. C’est ce qui ressort du 3e baromètre des litiges du TCS portant sur le travail, la consommation et le bail. TEXTE DOMINIC GRAF | ILLUSTRATION NICOLAS KRISTEN Les deux premières études du baromètre des litiges avaient montré que urich et Genève étaient les plus grands belligérants dans le domaine de la circulation et que personne ne se défendait davantage pour ses quatre murs que les essinois. La troisième et ultime partie du baromètre des litiges du CS s’intéresse aux domaines du loyer, du travail et de la consommation. Les études se basent sur le portefeuille de clients CS en matière de protection juridique privée, soit environ 153 000 polices d’assurance. Pour analyser ces résultats, ouring a de nouveau fait appel à eli Mder, sociologue et chercheur de renom. Un ménage sur douze touché par un litige privé En moyenne, selon notre baromètre, un ménage sur douze en Suisse est impliqué chaque année par un litige privé. Il peut s’agir, par exemple, d’une augmentation injustifiée des charges des locataires, d’heures supplémentaires non rémunérées suite à un licenciement ou d’un appareil électronique défectueux que le vendeur ne veut pas remplacer. Avec l’aide d’une assurance protection juridique, soit ces affaires sont portées devant un tribunal, soit les parties parviennent à un accord extrajudiciaire. Cependant, le droit privé n’est pas le même partout dans le pays – Baromètre des litiges protection juridique privée 7,63% 225 jours 8,51% 231 jours 1931 fr. Suisse du Nord-Ouest 1882 fr. 6,40% 272 jours 2514 fr. 8,53% 248 jours 2411 fr. Zurich 278 jours 2339 fr. Les Genevois au pilori La région lémanique présente le plus grand nombre de litiges liés au droit privé. Espace Mittelland Suisse centrale 6,95% Suisse orientale 10% 228 jours 2260 fr. 7,66% 183 jours 1661 fr. Région lémanique Tessin Fréquence pour 100 personnes Moyenne: 7,95% Durée en jours Moyenne: 230 jours Coûts en francs Moyenne: 2200 fr. 78 touring | déc <strong>2019</strong> / jan 2020
CLUB la fréquence, la durée et les coûts peuvent varier considérablement d’une région à l’autre. Les litiges de droit privé sont les plus fréquents sur l’arc lémanique – un ménage sur dix y est impliqué par année dans les cantons de Genève, Vaud et Valais. La région la moins atteinte est la Suisse centrale, où seul un ménage sur seize est touché. eli Mder explique ces différences, mais souligne que ses évaluations ne sont que spéculations «La région lémanique est plutôt moderne et a un côté diplomatique, urbain et international. Les relations y sont objectivement plus distanciées et les instances juridiques sont très présentes, donc plus facilement sollicitées. En Suisse centrale, par contre, les seuils juridiques semblent plus élevés et les habitants ont l’habitude de s’arranger entre eux, de manière pacifique», ajoute le chercheur. Loyer et consommation: conflictuel arc lémanique Si l’on considère les différences régionales dans le sous-secteur du travail, ce sont les régions de urich et du nord- ouest de la Suisse qui se distinguent. Dans les cantons de urich, âle et Argovie, le taux de litiges est supérieur de plus de 40 à celui du essin ou de la Suisse orientale, là où les litiges sont les moins nombreux. «urich et le nord-ouest de la Suisse sont des régions à forte croissance. Les entreprises modernes fixent des normes et les conflits juridiques liés aux procédures professionnelles font partie du quotidien», nous explique eli Mder. Selon lui, les régions économiquement plus dépendantes, comme le essin ou la Suisse orientale, ont une attitude plus décontractée à l’encontre du travail rémunéré. En revanche, concernant le droit de la consommation, c’est l’arc lémanique qui se distingue le taux de litiges y est supérieur d’environ 20 à la moyenne suisse et supérieur de plus de 50 à celui de la Suisse orientale, là où le taux est le plus bas. Les différences existent aussi en matière de droit du bail les trois cantons lémaniques sont non seulement les leaders en termes de fréquence, mais également en durée du litige. En moyenne, un conflit lié au loyer y dure 253 jours – deux fois plus longtemps qu’au essin, qui règle en moyenne ces cas au bout de 122 jours. eli Mder nous donne d’autres raisons possibles «En ville de Genève, par exemple, un litige lié au bail peut s’avérer intéressant, car les loyers y sont très élevés. De plus, les litiges en matière de droit locatif à Genève ont une longue tradition, avec des sociétés immobilières impliquées dans des scandales et des locataires sur la défensive», explique eli Mder. En outre, il existe de nombreux investisseurs anonymes et des régies gérant d’innombrables appartements, ce qui remet en question la protection des locataires. Suisse centrale chère, Tessin bon marché n litige de droit privé en Suisse coûte env. 2200 fr. en moyenne. Le baromètre des litiges du CS montre des différences régionales frappantes au niveau des coûts. C’est en Suisse centrale qu’un conflit s’avère le plus coûteux dans les domaines de la consommation (3269 fr.) et du bail (2749 fr.). C’est beaucoup moins cher au essin – surtout pour les différends liés au loyer. Avec un coût moyen de 729 fr. par dossier, le canton méridional est de loin le moins onéreux. En droit du travail, cependant, c’est une fois de plus la région lémanique qui, avec un coût moyen de plus de 4000 fr. par cas, se situe largement au-dessus de la mêlée. Dans les six autres grandes régions, ces coûts sont très équilibrés et se situent dans une fourchette comprise entre 2650 fr. et 2950 fr. Dans sa conclusion, le sociologue eli Mder explique que la région lémanique se situe au-dessus de la moyenne dans de nombreux domaines de litiges de droit privé «La Suisse romande est considérée comme relativement généreuse et décontractée en ce qui concerne le respect des règles. Mais cela conduit souvent à des conflits. Et ceux-ci sont apparemment plus durs qu’en Suisse alémanique, réputée plus formaliste, et où l’on se tient plus facilement aux règles», en conclut eli Mder. Après trois baromètres des litiges, il est temps de dresser un bilan. Découvrez en page suivante un entretien avec Stefan urri, responsable de l’unité d’affaires Assurances au CS, qui nous explique dans quelle mesure cette étude peut aider la protection juridique du CS et quels seront les contours du baromètre des litiges à l’avenir. ◆ déc <strong>2019</strong> / jan 2020 | touring 79
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