Revue_Juridique_Février_2021

Table des matières
• Politiques de santé publique
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La prise en charge aux urgences des personnes avec des troubles cognitifs
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Le Forfait patient urgences (FPU), la mesure phare de la LFSS pour 2021
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Covid : La notion de personne “co-exposée”
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Vaccin contre les papillomavirus humains (HPV) : remboursement étendu aux garçons
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Quel bilan pour les ARS ? La position de France Assos Santé
• Droit économique de la santé
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Réforme 100% Santé : Les soins pour tous !
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Augmentation du budget du secteur médico-social pour compenser les surcoûts liés à la
crise épidémique
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Pas de fonds d’indemnisation pour les victimes de la Covid-19
• Politiques et structures médico-sociales
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L’alignement de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux sur la
certification des établissements sanitaires
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Renforcement du protocole covid en EHPAD, jusqu’où ira-t’on ?
• Responsabilité en santé
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La prise en charge médicale hors spécialité
• Actualités jurisprudentielles
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CAA Lyon, 3ème chambre du 9 avril 2020, n°19LY03578 : “Participer à une émission de
téléréalité pendant un arrêt maladie est fautif.”
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Crim. cass., arrêt n°2601, 16 décembre 2020 (pourvoi n°19-83.619) : Responsabilité pénale
d’un majeur protégé - rappel de la nécessaire réalisation d’une expertise médicale