Revue_Juridique_Février_2021

Innovation en santé
L’adaptation de la thérapie sportive aux patients
traités par thérapie cellulaire
Qu’est ce que le parcours de soin global post cancer ? Ce parcours a été inscrit dans l’article 59 de
la loi de financement de la sécurité sociale 2020. Il se présente sous forme de forfait de séances, et
concerne « Toute personne reconnue atteinte d’une affection comportant un traitement prolongé et une
thérapeutique particulièrement coûteuse et ayant reçu un traitement contre le cancer ».
Le décret n°2020-1665 du 22 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement
d’un cancer vient détailler les conditions de prescriptions des prestations et les modalités de financement.
Il prévoit à l’article R.1415-1-11 du Code de la santé publique que les cancérologues, pédiatres ou médecins
traitants pourront prescrire tout ou partie des prestations qui entrent dans le parcours global post
traitement d’un cancer du patient, et cela, dans les 12 mois suivant la réalisation d’un premier bilan.
La mise en place d’un tel dispositif dans une structure relève d’une convention avec le Directeur de
l’Agence Régionale de Santé (ARS). La structure doit pouvoir :
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Organiser l’ensemble des prestations prévues,
Assurer le recueil des données nécessaires à l’évaluation qualitative et quantitative du dispositif et
les transmettre à l’ARS,
Rémunérer les professionnels réalisant les prestations.
La convention va dispenser les modalités de financement octroyées par l’ARS et préciser les différentes
informations qui doivent être transmises à la structure, au médecin prescripteur, au médecin
traitant et à l’ARS.
Ce parcours de soin global compte le bilan d’activité physique, un bilan diététique et psychologique et
un nombre x de consultations de suivis diététiques et psychologiques. Ce bilan d’activité ouvre droit à
l’élaboration d’un projet d’activité.
Un arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soin global après le traitement d’un cancer vient
fixer le montant maximal global par patient, et par an, ainsi que le tarif maximal des prestations. A titre
d’exemple, cette année, le tarif maximal spécifique pour un bilan d’une heure s’élève à 45 euros, et
pour une consultation de suivi diététique ou psychologique à 22,50 euros.
Focus sur une association œuvrant pour ce parcours de soin global post-cancer :
C’est le cas de la CAMI sport & cancer, association à but non lucratif et reconnue d’intérêt général,
qui, à travers sa mission : « Implanter, dispenser et développer des programmes de thérapie sportive »
permet à des patients touchés par un cancer d’être pris en charge.