Revue_Juridique_Février_2021

Editoral
Chers lecteurs et chères lectrices,
Nous vous présentons la cinquième édition de la veille juridique des Master droit de la
santé de l’Université de Montpellier. Pour les derniers mois de notre veille juridique,
je serai la rédactrice en chef épaulée par Morgane Gaudry, vice-rédactrice en chef.
L’équipe de la mise en page laisse sa place à Chloé Canivenc et Anna Galmiche. J’espère
que vous apprécierez, tout autant que ces derniers mois, notre travail.
Encore une fois, la covid-19 est à la une de cette veille juridique. Depuis le 21 janvier
2021, une nouvelle notion est apparue, celle de la “personne co-exposée” à la Covid-19.
Cette notion, différente de celle du patient zéro et du contact à risque vous sera
détaillée dans l’un de nos articles de la rubrique politique de santé publique. L’apparition
de nouvelles notions pose la question des logiciels de collecte de données, qui
doivent respecter la confidentialité des données. Une ARS a, à ce sujet, été pointée du
doigt par la CNIL qui estime que le fichier CONTACT COVID n’est pas conforme à la
règlementation européenne.
Puisque covid-19 rime désormais avec vaccin, vous en saurez plus sur le passeport
vaccinal qui, bien que contraires aux principes de la France, reste une piste envisagée
pour retrouver une vie normale rapidement. Par ailleurs, ce vaccin fait désormais l’actualité
pour une autre raison, celle du manque de doses. En effet, malgré la multitude de
vaccins présents sur le marché, la production reste insuffisante comparée à la demande
et de nombreux rendez-vous sont annulés. Toutefois, il ne faut pas perdre patience,
le Gouvernement affirme que tous les français souhaitant être vaccinés le seront d’ici
l’été 2021.
Comme vous le savez, le vaccin ne dispense pas du respect des gestes barrières, pourtant,
beaucoup de professionnels, notamment dans les EHPAD, attendaient un allègement
des protocoles sanitaires suite à la vaccination. Il n’en est rien, bien au contraire,
puisque le protocole de lutte contre la covid-19 en EHPAD a été, une fois de plus,
renforcé le 24 janvier 2021.