Panorama de presse quotidien du 21 09 2022

Petit manuel de survie au langage douanier
Le glas des vendanges a sonné. Le raisin n’est plus raisin, les jus fermentent en cuves, le
travail au chai a débuté. Et la suite, comment la gérez-vous cette année ? Stocks,
comptabilité matières, facturation, expédition, déclarations aux douanes. Être
agriculteur demande d’être compétent sur tous les fronts ! La législation est complexe.
Pour être serein lors d’un contrôle des douanes, vous appuyer sur un outil spécialisé
peut s’avérer très utile. Même sans, voici un “petit manuel de survie”.
Publié le 16 septembre 2022 Réussir Vigne
Sommaire :
1. Quelles sont les déclarations douanières obligatoires ?
2. Qu’est-ce que les droits de consommation ? Droits d’accises et acquittement des
droits.
3. Transport du vin : quelles formalités de circulation ?
4. Quelle taxe sur la valeur ajoutée ?
5. Parlez-vous le langage douanier ? Lexique pour devenir expert.
6. Vous souhaitez vous équiper pour automatiser tout cela ?
Quelles sont les déclarations douanières obligatoires ?
• Déclaration parcellaire : plantation, arrachage, acquisition de nouvelles parcelles.
Jusqu’à 1 mois après l’action effective.
• Déclaration de récolte (et déclaration de revendication DREV) : jusqu’au 10/12,
23h59 ou Déclaration de production (SV11 pour caves coopératives, SV12 pour
négociants vinificateurs) : jusqu’au 15/01 de l'année suivant la récolte, 23h59.
Vous n’avez rien à déclarer cette année ? Vous êtes exempté de déclaration.
• Déclaration des pratiques oenologiques : enrichissement (48h avant), acidification
et désacidification (au plus tard 48h après) , désalcoolisation (avant) et traitement au
ferrocyanure de potassium (au plus tard 8 jours avant).
• Déclaration mensuelle récapitulative (DRM) : entrées et sorties des produits soumis
à accises de votre entrepôt fiscal sur le mois précédent. Jusqu’au 10 du mois (si jour
non ouvré : décalée au jour ouvré suivant). Sert notamment à calculer les droits de
douane.
• Déclaration de stock :
o Déclaration Annuelle d’Inventaire (DAI) : état des stocks de vins et de
moûts. Vignerons : état au 31/07 - déclaration à faire après la DRM de juillet,
jusqu’au 10/09, 23h59 / Négociant : état à la date de fin de l’exercice -
déclaration jusqu’à 1 mois et 10 jours après, 23h59.