Panorama de presse quotidien du 21 09 2022

A noter :
• Vous vous êtes acquitté des droits d’accises mais le vin revient chez vous, dans votre
entrepôt fiscal ? Déclarez-le sur votre DRM et bénéficiez d’un remboursement des
droits.
• Vous avez déjà acquitté les droits d’accises dans le premier pays de mise en
consommation ? Vous pouvez demander un remboursement aux autorités
compétentes, à partir du moment où les droits ont été réglés dans le deuxième pays de
mise en consommation.
SITUATION B : Départ d’un entrepôt acquitté.
Il n’y a rien à régler, les droits d’accises ayant déjà été acquittés.
Acquittement des droits
Lorsque vos vins sont soumis aux droits d’accises, comment s’en acquitter ?
> En France : la capsule
Pour vendre votre vin sur le territoire français, vous devez vous acquitter des droits de
consommation auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects. La Capsule
Représentative de Droits (CRD) atteste du paiement de ces droits.
Il existe différents fonctionnements pour s’acquitter des droits d’accises :
• Paiement des droits à l’achat : Acheter des capsules et régler les droits à l’achat.
• Capsulage à l’apposition : S’approvisionner de capsules et s’acquitter des droits à
chaque fois qu’elles sont apposées sur vos bouteilles.
• Capsulage à la sortie : S’approvisionner de capsules et s’acquitter des droits à chaque
fois que les bouteilles sur lesquelles vous les avez apposées sont expédiées.
À savoir : vos capsules peuvent être collectives ou personnalisées.
Il existe plusieurs couleurs, selon le type d’alcool. La plus courante est la rouge lie-de-vin,
utilisable pour tous les vins exceptés les Champagnes et les vins doux. Vous pouvez les
apposer sur des coiffes, des capsules à vis, de la cire ou directement utiliser des vignettes
adhésives pour certains conditionnements.
La capsule n’est cependant plus obligatoire. En ces temps de pénurie, c’est une bonne
nouvelle ; qui simplifie également la gestion de l’embouteillage et du stockage si vous
exportez aussi vos bouteilles.
> En Union Européenne
Pour vendre votre vin sur le territoire européen (à des particuliers par exemple), vous devez
vous acquitter des droits d’accises dans le pays de consommation. Pour ce faire, en attendant
un guichet unique, il vous faut généralement passer par un représentant fiscal dans le pays en
question.