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Pour l'égalité entre femmes et hommes - Esch sur Alzette

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Descriptif technique des structures de travail<br />

<strong>et</strong> des missions des responsables de service<br />

<strong>et</strong> des chargées de mission communales<br />

<strong>et</strong> régionales à l’égalité <strong>entre</strong> <strong>femmes</strong> <strong>et</strong><br />

<strong>hommes</strong><br />

Rédigé par le Réseau national des chargées de mission à l’égalité<br />

<strong>entre</strong> <strong>femmes</strong> <strong>et</strong> <strong>hommes</strong><br />

État des lieux national<br />

Septembre 2007<br />

Dates de création * Le premier service est créé en 1989 (B<strong>et</strong>tembourg), le second 10 années plus tard en<br />

* La date de création est ici à comprendre<br />

comme la date à laquelle le poste de<br />

chargé/e à l’égalité <strong>entre</strong> <strong>femmes</strong> <strong>et</strong> <strong>hommes</strong><br />

a effectivement été pourvu. La motion<br />

concernant la création du service est<br />

généralement adoptée par vote une à deux<br />

années plus tôt. L’inauguration officielle du<br />

service se tient quelques mois après l’entrée<br />

en service du/de la chargé/e.<br />

1999 (Sanem). Trois années après, les créations de services s’enchaînent : 2002 (<strong>Esch</strong><strong>sur</strong>-Alz<strong>et</strong>te,<br />

a.s.b.l. « Service à l’égalité des chances Réiden » <strong>et</strong> Ville de Luxembourg<br />

avec une tâche partielle au sein du service du personnel <strong>et</strong> temps plein depuis 2006),<br />

2003 (Dudelange avec une décharge de 10h, depuis 2006 avec une demi-tâche), 2004<br />

(Differdange, Echternach), 2005 (Schifflange).<br />

Initiateurs/trices Le travail de préparation <strong>et</strong> d’élaboration du proj<strong>et</strong> est généralement entamé soit par<br />

la commission consultative soit par le collège échevinal. Puis la proposition officielle est<br />

soumise par ce dernier pour approbation au conseil communal. En général, le proj<strong>et</strong><br />

est voté par une majorité écrasante, <strong>sur</strong>tout depuis la fin des années 90.<br />

Tout en sachant que le Ministère de l’Intérieur a formellement avisé chaque procédure<br />

de création des services concernés, il n’est activement intervenu qu’en 2001 <strong>et</strong> 2002<br />

pour négocier certains points délibérés par le conseil communal d’<strong>Esch</strong>-<strong>sur</strong>-Alz<strong>et</strong>te. En<br />

l’occurrence, il a exigé certains amendements <strong>et</strong> a demandé des précisions relatives<br />

à la définition de la compétence communale à la « condition féminine », ainsi qu’aux<br />

questions concernant l’autonomie de ce service communal à créer compte tenu des<br />

pouvoirs hiérarchiques <strong>et</strong> de contrôle prévus par la loi communale.<br />

Missions Si dans les années 80 le premier service, nommé « Femme <strong>et</strong> Famille » avait comme<br />

mission principale d’assister les <strong>femmes</strong> de la commune ainsi que de conseiller le collège<br />

des bourgmestre <strong>et</strong> échevins en matière de garde <strong>et</strong> de scolarisation des enfants, les<br />

missions ont évolué - depuis les années 90 - vers un objectif, d’abord de soutien aux<br />

<strong>femmes</strong> dans tous les domaines de la vie courante puis de promotion de l’égalité<br />

effective des droits <strong>et</strong> des potentialités des <strong>hommes</strong> <strong>et</strong> des <strong>femmes</strong>. Les services créés<br />

à partir de 2002 sont désormais identifiés <strong>et</strong> nommés « services à l’égalité des chances<br />

<strong>entre</strong> <strong>femmes</strong> <strong>et</strong> <strong>hommes</strong> » ; à l’exception d’un d’<strong>entre</strong> eux, le Genderhaus, qui fait, de<br />

par son nom déjà, référence à la mission du gender mainstreaming. Les tâches confiées<br />

aux services se diversifient <strong>et</strong> dépassent largement celles de conseil, d’information <strong>et</strong><br />

d’orientation des <strong>femmes</strong> de la commune. Elles sont de plus en plus de nature, d’un<br />

côté, à s’intégrer dans la politique communale globale <strong>et</strong>, de l’autre, à perm<strong>et</strong>tre la<br />

conception <strong>et</strong> la réalisation de manifestations, de proj<strong>et</strong>s <strong>et</strong> de coopérations diverses<br />

en vue d’une action proactive <strong>et</strong> visible vers l’extérieur. Trois services se voient plus<br />

explicitement confier des missions étroitement liées à la politique communale globale<br />

(Dudelange, <strong>Esch</strong>-<strong>sur</strong>-Alz<strong>et</strong>te <strong>et</strong> Luxembourg). (Voir aussi les chapitres Activités). A<br />

noter que la Ville de Luxembourg a opté pour la création d’un poste de délégué-é à<br />

l’égalité sous l’autorité directe du collège, <strong>et</strong> non d’un service à part.<br />

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