Rapport annuel 2007-2008 - Musée des beaux-arts du Canada

NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS
31 mars 2008
1. POUVOIRS, OBJECTIFS ET ACTIVITÉS
Le Musée des beaux-arts du Canada (le Musée) a été constitué en vertu de la Loi sur les musées en tant que société d’État le 1 er juillet
1990, en vertu de la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques, et n’est pas assujetti au paiement d’impôt
sur le revenu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
La mission du Musée, telle que stipulée dans la Loi sur les musées, est de constituer, d’entretenir et de faire connaître, dans
l’ensemble du Canada et à l’étranger, une collection d’œuvres d’art anciennes, modernes et contemporaines, principalement axée sur
le Canada mais non exclusivement sur celui-ci, et d’amener tous les Canadiens et les Canadiennes à mieux connaître, comprendre et
apprécier l’art en général. L’exploitation du Musée inclut son affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine (MCPC).
Le fonctionnement du Musée se divise en quatre activités interdépendantes qui couvrent tous les aspects de son mandat.
Ces activités se définissent comme suit :
Collection
Acquérir, préserver, étudier et documenter des œuvres d’art anciennes et contemporaines, afin d’illustrer et de présenter le
patrimoine des arts visuels. Cette activité comprend la recherche muséologique, les acquisitions et la préservation.
Rayonnement
Encourager un vaste accès à la collection, aux expositions, aux recherches et au savoir-faire du Musée dans tout le Canada et à
l’étranger. Cette activité comprend les expositions présentées dans la région de la capitale nationale, ailleurs au Canada et à l’étranger,
les programmes éducatifs, les publications ainsi que les activités de communication et de marketing conçues pour intéresser un
public aussi vaste que possible.
Installations
Veiller à ce que les installations soient sécuritaires et adéquates à la préservation et à l’exposition de la collection nationale, et
facilement accessibles au public.
Administration
Assurer la direction et la surveillance; administrer les ressources et bien les mettre en valeur.
2. CONVENTIONS COMPTABLES IMPORTANTES
Les présents états financiers ont été préparés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Voici les conventions
comptables les plus importantes :
(a) Stocks
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût des livres et des publications est amorti au
cours d’une période maximale de trois ans, afin de tenir compte de la désuétude.
(b) Immobilisations corporelles
Le terrain et les bâtiments détenus par le gouvernement du Canada et qui sont sous le contrôle du Musée sont enregistrés au coût
historique estimatif pour le terrain et au coût historique estimatif réduit de l’amortissement cumulé pour les bâtiments. Le coût
historique estimatif net des bâtiments a été crédité au compte de financement des immobilisations reporté, et le coût historique
estimatif du terrain a été crédité au compte de surplus d’apport. Les autres immobilisations corporelles sont enregistrées au coût.
Les immobilisations corporelles sont amorties sur les durées de vie utiles estimatives selon la méthode linéaire, comme il suit :
Bâtiments 40 ans
Améliorations des bâtiments 10 à 25 ans
Améliorations locatives 25 ans
Matériel et mobilier 5 à 12 ans
Véhicules 5 ans
73