Rapport annuel 2007-2008 - Musée des beaux-arts du Canada

2. CONVENTIONS COMPTABLES IMPORTANTES (SUITE)
(c) Collection
Le Musée détient une collection d’œuvres d’art pour le bénéfice, présent et futur, des Canadiens et Canadiennes. La collection est
déclarée à la valeur nominale de 1 000 $ au bilan à cause des difficultés à déterminer une valeur raisonnable pour ces actifs. Les
œuvres d’art acquises par le Musée sont enregistrées comme dépense dans l’exercice d’acquisition. Les œuvres d’art reçues en don
par le Musée sont enregistrées comme actifs, à une valeur nominale.
(d) Avantages sociaux futurs
Régime de retraite
Tous les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique administré par le gouvernement du
Canada. Les cotisations versées à titre d’employeur représentent le coût complet pour le Musée. Ce montant correspond à un
multiple des cotisations versées par les employés et pourrait changer au fil du temps selon la situation financière du Régime. Les
cotisations du Musée représentent l’ensemble de ses obligations en matière de prestations de retraite et sont passées aux dépenses
au cours de l’exercice où les services sont rendus. Le Musée n’est pas tenu à l’heure actuelle de verser des cotisations au titre des
insuffisances actuarielles du Régime de retraite de la fonction publique.
Indemnités de départ
Les employés ont droit à des indemnités de départ tel que le prévoient les conventions collectives et les conditions d’emploi. Le
coût de ces indemnités est imputé aux résultats de l’exercice au cours duquel elles sont gagnées par les employés. La valeur de
l’obligation au titre des indemnités de départ constituées est calculée par la direction selon ses meilleures estimations et
hypothèses, d’après les salaires des employés et leurs années de service au 31 mars. Ces indemnités constituent pour le Musée une
obligation dont le règlement entraînera des paiements ultérieurs.
(e) Constatation des revenus
Crédits parlementaires
Les crédits parlementaires pour les dépenses d’exploitation sont constatés comme revenu dans l’année fiscale pour laquelle ils ont
été approuvés. Les crédits parlementaires reçus pour l’achat d’immobilisations corporelles sont initialement comptabilisés comme
crédits non utilisés reçus pour l’achat d’immobilisations corporelles. Lorsque ces achats sont effectués, la portion des crédits
parlementaires affectée à l’achat d’immobilisations corporelles est comptabilisée à titre de financement des immobilisations
reporté et est amortie selon la même méthode et sur la même période que les immobilisations corporelles correspondantes.
Les crédits parlementaires à l’égard de l’acquisition d’objets pour la collection, ainsi que les coûts connexes, sont comptabilisés
initialement comme des crédits non utilisés reçus pour l’achat d’objets pour la collection dans l’exercice auquel ils se rapportent et
sont constatés dans l’état des résultats lors de l’acquisition d’objets pour la collection.
Contributions
Les contributions non affectées sont constatées à titre de revenus une fois reçues ou lorsqu’elles sont à recevoir, si la somme à
recevoir peut être raisonnablement estimée et si sa perception est raisonnablement assurée. Les contributions provenant de nonpropriétaires
reçues à des fins déterminées sont reportées à titre d’autres éléments du résultat étendu, et sont ensuite reconnues
comme revenu de l’exercice au cours duquel les dépenses afférentes sont encourues et les conditions sont rencontrées. Les intérêts
découlant des contributions grevées d’affectations sont également comptabilisés comme autres éléments du résultat étendu
lorsqu’ils sont gagnés, et constatés à titre de revenu de l’exercice dans l’État des résultats au cours duquel les conditions sont
rencontrées. La valeur cumulée des contributions grevées d’affectations d’origine externe, des dotations et des revenus de placement
différés apparaît dans l’État de la variation de l’avoir de l’actionnaire sous la rubrique du Cumul des autres éléments du résultat
étendu. Les intérêts découlant des contributions non grevées d’affectations sont comptabilisés comme revenus de l’exercice au
cours duquel ils sont gagnés.
Le Conseil d’administration a demandé que certaines contributions non affectées, ainsi que les intérêts sur les placements
découlant de ces contributions, soient affectées à l’achat d’objets pour la collection et pour d’autres activités connexes. Ils sont
reportés sous la rubrique Réserves pour acquisitions pour la collection et activités connexes dans l’État de la variation de l’avoir de
l’actionnaire.
Les contributions sous forme de services sont inscrites à leur juste valeur à la date où le Musée les reçoit. Les bénévoles
fournissent des heures considérables chaque année. Puisqu’il est difficile de déterminer leur juste valeur, leurs services ne sont pas
comptabilisés dans les états financiers.
Revenus gagnés
Les revenus gagnés comprennent les ventes de la boutique et de publications, la location des endroits publics, les droits d’entrée, le
stationnement, les adhésions, les commandites, les intérêts, les expositions itinérantes, les services d’éducation, les prêts d’objets
d’art, ainsi que d’autres revenus. Ces revenus sont constatés dans l’exercice au cours duquel les services sont rendus. Les fonds reçus
pour services futurs sont reportés.
74 États financiers