Rapport annuel 2007-2008 - Musée des beaux-arts du Canada

11. AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
Régime de retraite
Le Musée et tous les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique. Ce régime offre des
prestations fondées sur le nombre d’années de service et sur le salaire moyen de fin de carrière. Les prestations sont pleinement
indexées selon la hausse de l’indice des prix à la consommation. Les cotisations au Régime de retraite de la fonction publique pour
les deux derniers exercices sont les suivantes :
(en milliers de dollars) 2008 2007
Cotisations patronales 2 274 $ 1 838 $
Cotisations salariales 1 028 899
Indemnités de départ
Le Musée verse des indemnités de départ à ses employés fondées sur les années de service et le salaire en fin d’emploi. Ce régime
n’étant pas capitalisé, il ne détient aucun actif et présente un déficit égal à l’obligation au titre des indemnités constituées. Le
financement des augmentations au compte de passif pour les exercices ultérieurs proviendront des crédits parlementaires futurs.
À la date du bilan, les renseignements utiles à l’égard de ce régime sont les suivants :
(en milliers de dollars) 2008 2007
Obligation au titre des indemnités constituées − début de l’exercice 2 342 $ 2 370 $
Dépense pour l’exercice 429 300
Prestations versées durant l’exercice (124) (328)
Obligation au titre des indemnités constituées − fin de l’exercice 2 647 $ 2 342 $
Tranche à court terme (incluse dans les créditeurs et charges à payer) 827 $ 709 $
Tranche à long terme 1 820 1 633
12. FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS REPORTÉ
80 États financiers
2 647 $ 2 342 $
Le financement des immobilisations reporté représente la tranche non amortie des crédits parlementaires utilisée pour l’achat
d’immobilisations corporelles.
(en milliers de dollars) 2008 2007
Solde au début de l’exercice 94 823 $ 99 492 $
Crédits parlementaires utilisés pour l’achat d’immobilisations corporelles
amortissables 1 834 991
Amortissement (5 749) (5 660)
Solde à la fin de l’exercice 90 908 $ 94 823 $