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32 Evaluatie van de referentiebedragen KCE reports vol. 17A
(responsabilité prestataire-prescripteur, fiabilité des RCM et des scores de SOI 2 ) et des résultats
des soins. Des modalités techniques du système devraient également être révisées.
b. Profil du patient
Les caractéristiques socioéconomiques du patient conditionnent les pratiques médicales. Pour la
moitié des médecins, les MR ne tiennent pas compte du profil de la patientèle mais seulement
13% pense quÊil serait indispensable dÊen tenir compte. Dans les propositions libres et spontanées,
les médecins insistent sur la nécessité de tenir compte du profil du patient en termes:
Age: tenir compte des cas de pédiatrie, gériatrie,
Statut socio-économique: précarité, isolement social et/ou familial, réseau dÊaidants,
Assurabilité: couverture mutuelle et/ou assurance complémentaire,
Distance entre domicile et hôpital.
c. Diffusion publique des dépassements
Les modalités de publication des dépassements telles que prévues actuellement sont inadéquates,
propos tenus tant dans les entretiens que dans les focus groupes. Près dÊun médecin sur dix
souhaite que le fait de publier les hôpitaux hors normes sur le site web soit modifié mais cÊest
leur dernière priorité. Certains seraient dÊaccord pour la diffusion des résultats uniquement au
sein de la communauté médicale ou hospitalière; la diffusion pourrait porter sur les résultats et
les outcomes des patients pour tous les hôpitaux. Certaines institutions utilisent ce principe de
lÊobjectivation des pratiques pour optimaliser lÊutilisation des ressources.
d. Pénalités
2 SOI = severity of illness.
Les pénalités posent question et cet aspect du système des MR est à modifier. Les propositions à
ce propos peuvent être classées en 2 groupes. DÊautres suggestions, individuelles celles-ci tant
dans les entretiens que dans lÊenquête écrite et les focus groupes, sont encore à mentionner par
rapport aux pénalités inhérentes aux MR.
Mise en place de mécanisme de solidarité pour supporter ces pénalités:
Plusieurs possibilités se dégagent: (1) des mécanismes entre prestataires et
prescripteurs de façon à ce que les pénalités ne soient pas injustement assumées par
une seule catégorie de médecins, (2) des assurances complémentaires à charge du
patient quitte à générer ainsi une médecine à deux vitesses, (3) des fonds spéciaux au
niveau de la collectivité (Autorités publiques, INAMI, assurances, société en
général, ).
Analyse des causes du dépassement et adaptation des conséquences financières le cas
échéant; ces conséquences pourraient être à charge du responsable de la surprescription:
médecin demandant trop dÊexamens, patient exigeant des examens
complémentaires, politiciens implémentant des systèmes de financement non efficaces.
Bien entendu, la suppression des pénalités est aussi évoquée: ne pas pénaliser, et seulement
donner un feedback ou de donner la possibilité de responsabiliser le médecin.
Certains médecins précisent néanmoins que toute réforme doit être assortie de sanctions pour
être effectivement et adéquatement appliquée.
e. Révision de lÊensemble du système de financement
La révision du système de financement est évoquée et la discussion porte sur la révision de la
nomenclature, le sous-financement structurel des hôpitaux et la prise en compte de spécificités
des hôpitaux pour le calcul de leur enveloppe budgétaire.
La nomenclature devrait être réajustée afin dÊassurer une image plus fidèle de la réalité clinique.
Des contrôles plus sévères autour de lÊencodage des RCM et de réelles sanctions en cas
dÊencodage abusif revient à tout moment dans cette recherche.