YEARBOOK 2009 / I - AIPPI

Orientations de travail
De Jochen E. BÜHLING, Rapporteur Général,
Dariusz SZLEPER et Thierry CALAME, Suppléants du Rapporteur Général,
Nicolai LINDGREEN, Nicola DAGG et Shoichi OKUYAMA, Assistants du Rapporteur Général
Question Q194
L’influence de la copropriété des Droits de Propriété Intellectuelle
sur leur Exploitation
Introduction
Lors de l’ExCo 2007 à Singapour, la question Q 194 : « L’influence de la copropriété des droits de
propriété intellectuelle sur leur exploitation » a donné lieu à l’adoption de la résolution qui traitait
de plusieurs problèmes discutés dans les orientations de travail et dans les rapports des groupes
nationaux relatifs à cette question.
De même, certaines positions ont pu être harmonisées, à savoir :
– la liberté d’organiser la copropriété des droits de propriété intellectuelle,
– le rôle des règles légales applicables à la copropriété,
– les régimes du droit d’exploitation des droits de propriété intellectuels détenus en copropriété
par les copropriétaires, et
– le droit d’introduire une action en justice pour exercer ces droits.
La résolution comportait également des recommandations relatives au renouvellement ou au
maintien des droits de propriété intellectuelle détenus en copropriété.
Cependant, plusieurs autres questions qui avaient aussi été évoquées dans les premières orientations
de travail, ainsi que dans les rapports des groupes, semblaient être trop complexes pour trouver
un consensus au sein de l’AIPPI.
C’est pourquoi, la Commission de Travail a proposé à l’ExCo de poursuivre l’étude sur d’autres
aspects de la copropriété des droits de propriété intellectuelle.
Le but des présentes orientations de travail est, sans nécessairement reprendre les problèmes qui
ont déjà été résolus dans les rapports des groupes répondant aux précédentes orientations de
travail de Novembre 2006, d’ouvrir la discussion sur les questions qui n’ont pas été initialement
abordées ou qui n’ont pas été débattues dans les précédentes orientations de travail ou dans les
rapports des groupes de façon suffisamment détaillée.
Comme d’habitude, les présentes orientations de travail sont divisées en deux parties :
– la première a pour objectif de présenter le champ d’application des règles actuelles dans
différents pays, et
– la seconde contient les questions liées à l’éventuelle harmonisation future.
Discussion et Questions
I) Analyse de la loi substantielle actuelle
1) Le régime de la copropriété peut dépendre de l’origine de la copropriété
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