YEARBOOK 2009 / I - AIPPI

Résumé
La legislation brésilienne ne fait pas de distinction entre la co-propriété volontaire e non volontaire
ressortissant d´un droit de propriété industrielle. La loi brésilienne régule l´exercice de la co-propriété
selon les régles du Code Civil brésilien et encore dans quelques règles concernant l´exercice de
propriété conjointe établie dans la Loi de Propriété Industrielle brésilienne. Une solution possible
pour harmoniser mondialement la co-propriété relatif aux droits de propriété industrielle, c´est
l´établissement, ou l´élargissement de l´objectif, du droit de préférence rélatif a n´importe quel droit
de co-propriété, cession, outsourcing, et/ou licence d´un co-propriétaire sur sa part du droit de
propriété intellectuelle.
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