Journal of Film Preservation - FIAF

Nous avons aussi trois dépôts sans date concernant trois négatifs nitrate et
une copie nitrate.
Kamenka n’est pas le seul dépositaire d’éléments d’Albatros à la
Cinémathèque, il y a aussi des laboratoires, des réalisateurs ou des archives...
Malheureusement, de nombreuses archives de la Cinémathèque ont été
perdues et il semblerait que certains dépôts attribués à Kamenka soient liés
à la cession des éléments en 1958. Car la particularité de cette collection est
directement liée à la liquidation d’Albatros en 1958 et au contrat de cession
au profit de la Cinémathèque française qui en découle.
2. La liquidation de la Société Albatros
Dans les années 1950, la Société des Films Albatros connaît des problèmes
qui la mèneront à la liquidation judiciaire. C’est dans ce contexte que
Monsieur V. de Connor est nommé liquidateur de la Société. Il va donc être
amené à faire l’inventaire des biens, à procéder à leur estimation et à les
vendre.
1.
Il peut être utile de rappeler que les œuvres cinématographiques sont
considérées comme des biens et qu’elles ont donc une valeur patrimoniale
assise d’une part sur le prix du support matériel (les négatifs, les positifs
etc., en bon état ou en état usagé) et d’autre part sur le prix des droits
d’exploitation des films.
Le 10 octobre 1958, un contrat de cession sera signé entre V. de Connor et
Henri Langlois, au profit de la Cinémathèque française.
Le contrat ne porte que sur la propriété des films ou de divers documents
en lien avec les œuvres cinématographiques ou la vie de la société Albatros.
2.
3. Le contrat entre la Cinémathèque française et la Société des Films
Albatros en liquidation en date du 10 octobre 1958
Par contrat, la société des Films Albatros cède à la Cinémathèque française,
pour un montant total de trois millions de francs de l’époque, des copies de
films, négatifs et lavandes dont elle est productrice, ainsi que l’ensemble des
droits d’exploitation qui y sont attachés. Pour un franc symbolique, elle cède
également un ensemble de matériel publicitaire.
Enfin, le contrat conditionne la vente au respect des obligations
complémentaires à l’achat.
Les films
Les films achetés par la Cinémathèque n’ont pas tous le même statut
juridique. En effet, à la date de la convention en 1958, les contrats de
cession de droits d’auteur relatifs aux films et qui sont nécessaires pour leur
exploitation étaient toujours en cours pour certains et expirés pour d’autres.
3.
1-3 Dessins de Lazare Meerson pour
les décors de Carmen, Jacques Feyder,
1926.
Il a donc fallu en premier lieu identifier les auteurs de chaque film. La
législation française (article L 113-7 du code de propriété intellectuelle)
reconnait expressément cinq auteurs pour les oeuvres audiovisuelles : le
réalisateur ; le scénariste ; le dialoguiste ; l’auteur de l’adaptation et l’auteur
des musiques originales s’il y en avait. Par ailleurs, si le film est issu d’une
œuvre préexistante (comme un roman) l’auteur de l’œuvre originaire est
assimilé aux auteurs du film.
Par exemple, pour Feu Mathias Pascal qui est tiré du livre de Luigi Pirandello,
51 Journal of Film Preservation / 81 / 2009