Journal of Film Preservation - FIAF

elementos se conecta directamente
con la liquidación de Alhambra en
1958. En los años 50, los problemas de
Alhambra provocaron su bancarrota y
el liquidador levantó un inventario para
poder proceder a la evaluación y venta.
Según el contrato entre el liquidador
y Henri Langlois, la Cinémathèque
adquirió los materiales y los derechos
de explotación todavía vigentes para
las películas.
El artículo explica más adelante la
ley francesa del derecho de autor. La
existencia de la Société des Auteurs
et Compositeurs Dramatiques (SACD)
facilitó los trámites de la Cinémathèque
para obtener acuerdos de transferencia
de los derechos de varios autores. La
situación era muy compleja y variaba
de una película a otra y el archivo
hubo de que trabajar largos años para
regularizar la situación legal de los
derechos de explotación.
Los materiales no fílmicos fueron
transferidos a la Cinémathèque por
la suma simbólica de un franco,
bajo condición de preservarlos y la
prohibición de venta y de cesión
(compromisos parecidos a los que
valían para los materiales fílmicos).
La Cinémathèque también tuvo
que obtener los derechos de los
diseñadores para poder utilizar obras
como los afiches.
El artículo describe la colección
Albatros en su condición actual, el
uso el archivo hace de ella la usa y
los mecanismos de acceso. Sigue una
lista de las películas que todavía están
extraviadas. Tras el congreso de París
de la FIAF, fueron encontrados algunos
elementos perdidos de películas. En
apéndice, aparece una lista de los
clientes de Albatros en 1925, tomada
de la lista de compradores conservada
en la colección.
il a été nécessaire d’établir un contrat de cession de droit pour l’adaptation
cinématographique de l’œuvre littéraire; ainsi qu’un contrat de cession de
droit avec l’ayant-droit du réalisateur et de l’adaptateur Marcel L’Herbier.
Ensuite, il a fallu vérifier l’état des droits car tous les films n’avaient pas le
même statut juridique au moment de la signature.
Pour les films dont les droits commerciaux (ou droits d’auteur) ont expiré,
il faut savoir qu’en 1958, seule la propriété mobilière des supports des
œuvres cinématographiques a été cédée à la Cinémathèque française. Les
copies usagées ont été cédées pour la somme forfaitaire de trois cent mille
francs et les négatifs originaux d’époque pour la somme de sept cent mille
francs.
Par exemple, pour Gribiche de Jacques Feyder (1925), l’acquisition portait
sur quatre bidons de négatif, une copie de sept bobines et deux copies
de huit bobines mais les droits d’auteur étaient expirés en 1958. La
Cinémathèque s’est donc chargée d’identifier et retrouver l’ensemble des
auteurs du film (à savoir Jacques Feyder en sa qualité de réalisateur et
adaptateur et Fédéric Boutet, l’auteur de l’œuvre originale) puis de négocier
avec eux ou leurs ayants-droit une nouvelle cession de droits permettant
l’exploitation du film.
En France, de nombreux auteurs sont représentés par la SACD (Société
des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Lorsque les auteurs des
films Albatros ou leurs ayants-droit étaient représentés par la SACD, la
procédure de renouvellement des droits d’auteurs échus a été facilitée. La
Cinémathèque a pu conclure des contrats de cession de droits directement
avec la SACD.
En revanche, certains auteurs ou ayants-droit n’ayant pas pu être retrouvés,
ou leur succession n’ayant jamais été régularisée, la Cinémathèque
française se retrouvait sans interlocuteur pour renégocier les droits. Elle
a alors entrepris de déposer une requête pour l’attribution des droits en
déshérence auprès du Président du Tribunal de Grande Instance pour
qu’il désigne un mandataire judiciaire habilité à conclure des cessions de
droit d’auteur. En France, c’est généralement la SACD qui est nommée
mandataire et habilitée à conclure lesdits contrats.
Pour comprendre le mécanisme de cette procédure judiciaire, il faut se
référer à l’article L 121-3 du Code de la Propriété Intellectuelle : « en cas
d’abus notoire dans l’usage ou le non usage du droit de divulgation de la
part des représentants de l’auteur décédé visés à l’article L 121-2, le tribunal
de grande instance peut ordonner toute mesure appropriée. Il en est de
même s’il y a conflits entre lesdits représentants, s’il n’y a pas d’ayant-droit
connu ou en cas de vacance ou de déshérence. »
Pour continuer avec Gribiche, l’auteur de l’œuvre littéraire homonyme,
Frédéric Boutet, est décédé en 1951 et malgré de nombreuses recherches
et enquêtes auprès notamment des sociétés d’auteurs, la Cinémathèque
française n’a pas retrouvé d’ayant-droit. Mais l’œuvre bénéficiant de la
protection légale en matière de droits d’auteur jusqu’en 2022 (soit soixantedix
ans après le décès de l’auteur – article L 123-1 du code de la propriété
intellectuelle), la Cinémathèque, par l’intermédiaire d’un avocat, a entrepris
des démarches auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris afin de
pouvoir exploiter le film. Par ordonnance du 17 août 1993, le TGI a autorisé
52 Journal of Film Preservation / 81 / 2009