Journal of Film Preservation - FIAF

Par exemple, les droits d’Un Chapeau de Paille d’Italie de René Clair (1927),
alors en cours, allaient arriver à échéance dans les années à venir. Le
renouvellement des droits d’auteur a donc été effectué auprès de la
succession de René Clair par la Cinémathèque française en 1992 pour toute
la durée légale de protection par le droit d’auteur.
Parmi les films figurait un cas particulier : Feu Mathias Pascal de Marcel
L’Herbier, qui fut traité séparément des autres films dans le contrat de 1958.
S’agissant d’une coproduction Les Films Albatros / Cinegraphic (société de
production de Marcel L’Herbier), seuls les 50% des droits détenus par la
Société Albatros ont pu être cédés à la Cinémathèque, les autres 50% restant
propriété de la société Cinegraphic.
La Cinémathèque a donc acquis pour un montant de soixante-quinze mille
francs la cession des copies et négatifs du film et soixante-quinze mille
francs, la cession des droits du film détenus par Albatros.
A ce jour, la Cinémathèque française continue à exploiter ce
film avec l’accord du co-titulaire des droits à hauteur de 50%,
à savoir Madame Marie-Ange L’Herbier.
Photogramme de La Tour, René Clair, 1928.
De façon plus générale, il faut noter que ce travail juridique
de première régularisation des contrats d’auteur a pris 4
ans. Depuis, la Cinémathèque se charge de renouveler
régulièrement les contrats qui arrivent à échéance. Il faut
aussi noter que la Cinémathèque française a procédé au fur
et à mesure à l’immatriculation des films et à l’inscription
des contrats relatifs à ces films, auprès du Registre Public
de la Cinématographie et de l’Audiovisuel (RPCA) du Centre
National de la Cinématographie afin d’en assurer la publicité
et de rendre les contrats opposables aux tiers.
Les documents non-film
Ils ont été cédés à la Cinémathèque française pour la somme forfaitaire d’un
franc symbolique, à condition que la Cinémathèque s’engage à les conserver
et qu’elle s’interdise de les céder à des tiers ou de les disperser.
Il faut cependant noter que la Cinémathèque n’a pas pu régulariser la
cession de droits auprès de l’ensemble des auteurs d’œuvres non-film
(tels les affichistes), ce qui implique qu’elle doit obtenir préalablement
l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants-droits ou représentant, comme
l’ADAGP (Association des Auteurs des Arts Graphiques et Plastiques) pour
bon nombre d’affichistes notamment.
En plus des affiches, photographies ou dessins de décors, le fonds non-film
est constitué d’archives administratives (statuts, procès-verbaux des conseils
d’administration, contrats, inventaires de copies et de matériel, coupures
de presse, brochures, pièces comptables, etc.) et de documents relatifs
à près de quatre cents films réalisés, inachevés ou en projet (documents
scénaristiques, correspondance, archives de production, de distribution).
La Cinémathèque a effectué le travail d’indexation, de catalogage, de
restauration et a conservé l’intégralité de ces documents, comme prévu
contractuellement 10 .
10 Malgré les incendies qui ont touché ce fonds à deux reprises, tous les documents ont
été dupliqués et il n’y donc pas eu de perte d’informations.
54 Journal of Film Preservation / 81 / 2009