N'insiste pas, c'est non!» Une campagne contre la ... - PLANeS

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Partie 1 • Eclairages théoriques sur la violence sexuelle
Ces formes diverses de violence sexuelle se distinguent par l’importance du franchissement des limites personnelles,
la forme de violence employée, la durée et la fréquence des atteintes à l’intégrité, mais aussi par leurs conséquences
sur la victime. Un viol est un délit grave qui est juridiquement reconnu comme tel et qui peut laisser de graves séquelles
sur la victime. En comparaison, l’intimidation ou le harcèlement sexuel, au travers de remarques équivoques ou de
gestes déplacés, peuvent apparaître comme des actes moins graves. Cependant, de tels comportements risquent
d’engendrer de sérieuses conséquences pour la victime. La répétition dans le temps de harcèlements ou l’existence
d’un climat sexuel dans les relations familiales – pouvant aller jusqu’à l’exploitation sexuelle pendant l’enfance – peuvent
fortement traumatiser les victimes, alors même qu’aucune violence physique n’est employée.
Les actes d’intimidation dans la rue, à l’école ou dans un groupe, tout comme ceux liés à la discrimination et au
racisme, sont en fait l’expression d’un manque de respect et d’un sexisme structurel dans les rapports humains. Il
est important de prendre au sérieux ces formes subtiles d’intrusion dans la sphère de l’autre et de mettre en place
des mesures institutionnelles et de société pour prévenir leur éventuelle évolution vers des formes plus graves de
harcèlement et de violence.
Notions juridiques
En Suisse, les infractions, c’est-à-dire les comportements considérés comme non acceptables et qui peuvent ou doivent
être poursuivis et punis, sont définis dans le Code pénal (CP). En ce qui concerne les poursuites pour violence sexuelle,
plusieurs lois et dispositions sont applicables, et toute situation devrait être systématiquement évaluée par une personne
compétente. Les délais à l’intérieur desquels peuvent être déposées des plaintes ou engagées des procédures
varient de 3 mois à 15 ans en fonction du délit. En matière de violence sexuelle dans l’enfance, la loi suisse a connu
de nombreuses modifications ces dernières années, avec des délais variables qui dépendent du moment où a été
commis le délit ou encore de l’âge de la victime. Il est donc fortement conseillé, si l’on a subi une violence sexuelle,
de s’adresser le plus rapidement possible à un organisme compétent, afin d’être informé des dispositions actuelles
et des possibilités d’action.
Selon l’article 198, alinéa 5 du CP, sont considérées comme atteintes à l’intégrité sexuelle ou harcèlement sexuel les
«désagréments causés par la confrontation consciente à un acte d’ordre sexuel» […] «Celui qui aura causé du scandale
en se livrant à un acte d’ordre sexuel en présence d’une personne qui y aura été inopinément confrontée, celui qui
aura importuné une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des paroles grossières, sera, sur plainte,
puni d’une amende.» (Source: CP, art. 198, al. 5). Les regards sexistes et/ou sexuels, les gestes, les remarques, les plaisanteries,
les contacts, l’action de montrer des images pornographiques ou des films, l’invitation aux actes sexuels
ou la tentative de contrainte sont autant d’exemples.
L’exploitation sexuelle signifie le fait de tirer injustement avantage de quelqu’un au plan sexuel. (Source:
http://tilz.tearfund.org). Dans l’exploitation sexuelle, il existe un rapport de dépendance entre l’auteur et la victime, par
exemple, entre adultes et enfants ou jeunes, entre adultes et personnes qui n’ont pas la capacité de discernement,
entre adultes et personnes en situation de handicap psychologique, médical, pédagogique, spirituel ou psychothérapeutique.
En raison de la situation de pouvoir, aucun accord mutuel n’est possible au sujet de la relation privée. Dans
ce cadre, la notion d’abus est problématique, car elle induit l’idée qu’il serait possible de faire usage d’une personne
et de l’utiliser comme un instrument.
Selon l’article 213 du Code pénal, l’inceste est le fait d’accomplir l’acte sexuel entre ascendants et descendants, ou
entre frères et sœurs germains, consanguins ou utérins. Les mineurs n’encourent aucune peine s’ils ont été séduits.
L’article 213 protège surtout la famille et les liens du sang, indépendamment de l’âge. L’inceste est également et surtout
punissable sous l’angle de la protection du développement des mineurs (art. 187, actes d’ordre sexuel avec des
enfants) et sous celui de la protection de la liberté et de l’honneur sexuels (art. 189, contrainte sexuelle, et art.190,
viol, ou encore art. 191, actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance).