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La FMCH se bat pour que le remboursement des prestations médicales ne se fasse pas de manière linéaire lors de l’introduction de DRG. Dans le domaine des implants, la SSO se bat ensemble avec la FASMED pour que le médecin puisse avoir le choix de l’implant (remboursement séparé de l’implant). Josef Brandenberg fait appel aux jeunes membres pour participer à la CHT. Il insiste sur l’engagement des jeunes, car ces négociations décideront de leur avenir. Mesures prises: - décision lors d’une assemblée générale extraordinaire de ne pas signer le contrat - démarches pour l’obtention d’un contrat pour les médecins agrées - TarMed statu quo = introduction unilatérale - ouverture des négociations avec la CTM Résultats positives des négociations: - ASMI est partenaire contractuel aux côtés de la FMH - disponibilité du tarif pour médecins agrées disponible au plus tard au 31.12.05 - conception de ce tarif avant le 30.09.04 - interventions les plus <strong>fr</strong>équentes traitées en priorité et introduites par forfait - selon définition de la qualité requise - selon définition des critères EAE (économie, adéquation, efficacité) Groupe d’experts orthopédique pour le remboursement forfaitaire par indication - séances : 02.06.05 et 29.08.05 - principe: forfait médical: forfait par indication? - hôpital: selon DRG Sous peu, début des négociations avec les neurochirurgiens et les chirurgiens de la main. Pourquoi les forfaits? positif? - hormis le tarif à prestation unique, seuls les forfaits sont acceptés - la tarification des positions manquantes actuellement bloquée - les positions analogues peuvent être intégrées dans les forfaits - l’interdiction de cumuler peut être levée pour les prestations uniques Concessions importantes: - les prestations TarMed - non comprises dans les forfaits - peuvent être facturées séparément - pour des prestations fournies séparément, suppression de l’interdiction du cumul - les complications ne sont pas à inclure dans le forfait - consultation d’un spécialiste – il facture lui-même - infections: sont l’objet d’une prestation supplémentaire - les interventions qui peuvent être faites en ambulatoire ou en milieu hospitalier sont facturées au tarif hospitalier tout comme les interventions ambulatoires à l’hôpital Questions – dangers: - valeur définitive du point? - phase de neutralité? - adaptation de la valeur du point (VP) pour tout le TarMed AA versus assurance maladie et soins obligatoires? - possible - à Berne, l’introduction des forfaits s’est faite sur une base identique - accepté par la caisse bernoise - d’éventuels écarts intercantonaux dus à la différence de la valeur du point Le groupe d’expert a introduit une feuille de saisie pour le remboursement forfaitaire par indication, accessible sur le site Internet de la SGO-SSO. Thomas Kehl recommande aux médecins travaillant en milieu hospitalier de vérifier si leurs prestations sont facturées sur leur propre numéro EAN ou sur un numéro forfaitaire de l’hôpital. 8
12 Zertifikatproblematik : Projekt Fellowship Problématique des certificats: projet fellowship Der Präsident teilt mit, dass die WB-Kommission ein Projekt erarbeitet hat, das je<strong>doc</strong>h noch nicht spruchreif ist. Die Mitglieder werden an der kommenden Mitgliederversammlung erneut orientiert. Le président informe que la commission pour la formation postgraduée a mis sur pied un programme qui toutefois n’est pas encore prêt pour le débat. Les membres seront informés du suivi lors de la prochaine assemblée générale. 13 FMCH Der Präsident erinnert die Mitglieder daran, dass die FMCH nach Auflösung der FMS und der UNION gegründet wurde. Die FMCH ist bereits 1 Jahr alt. Sie betreibt eine Geschäftsstelle in Zürich, welche von Dr. Peter Indra geleitet wird. Im Vorstand der FMCH sitzt eine grosse Anzahl Orthopäden. Die FMCH beschäftigt sich mit der Berufshaftpflichtversicherung und versucht, für alle Mitglieder eine gangbare und finanzierbare Lösung zu finden. Die Nr. 23 des SGO aktuell wird darüber berichten. Das Ressort Qualität befasst sich mit den Patienteninformationsprotokollen und dem CIRS. Die FMCH versucht, ein einheitliches Formular zu erstellen. Betreffend CIRS ist die FMCH zum Schluss gekommen, dass dies Aufgabe der Spitäler sei. Das Ressort Weiter- und Fortbildung organisiert den Dignitätskongress, der vom 29. – 31. August 2007 in Basel stattfinden wird. Le président rappelle aux membres que la FMCH a été créée après dissolution de la FMS et de l’UNION. La FMCH est déjà vieille d’une année. Son centre administratif se trouve à Zurich sous la responsabilité de Peter Indra. Son comité est composé de nombreux orthopédistes. La FMCH s’occupe de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Elle cherche une solution pratique et financièrement acceptable pour tous les membres. Plus de détails dans le no 23 du SSO actuel. Le ressort qualité s’occupe des protocoles du consentement informé du patient et du CIRS. La FMCH s’efforce de concevoir un formulaire standard. En ce qui concerne le CIRS, la FMCH est arrivée à la conclusion que c’est aux hôpitaux de s’en occuper. Le ressort formation postgraduée et formation continue va organiser le congrès dédié à la valeur intrinsèque qui aura lieu du 29 au 31 août 2007 à Bâle. 14 FMH: Strukturreform FMH: réforme des structures Michel Dutoit informiert über die laufenden Arbeiten im Rahmen der Strukturreform der FMH. Die Umsetzung ist auf Mitte 2006 angesagt. Die PK wird durch eine Delegiertenversammlung von 40 Delegierten ersetzt. Die FMCH wäre dort mit 6 Delegierten vertreten. Die ÄK bleibt, ebenfalls der ZV. Die KWFB wird ebenfalls einer Schlankheitskur unterzogen. Am 22. September findet die ao ÄK in Form einer Arbeitssitzung statt. Am Ende der Darbietung stellt Michel Dutoit den Mitgliedern die Frage, ob die unterbreiteten Vorschläge zur Strukturreform den Forderungen der SGO entsprechen. Die Mehrheit mit einigen Enthaltungen bejaht diese Frage. Michel Dutoit informe sur les travaux en cours concernant la réforme de la FMH. Son application est prévue pour l’été 2006. La commission des Présidents va être remplacée par une Assemblée des Délégués forte de 40 personnes. La FMCH sera représentée par 6 délégués. La chambre médicale reste ainsi que le Comité Central. La CFPC est aussi soumise à un régime amaigrissant. Le 22 septembre 2005, une réunion extraordinaire de la chambre médicale aura lieu sous forme de séance de travail. A la fin de son exposé, Michel Dutoit demande aux membres si la proposition de réforme correspond aux exigences de la SSO. La majorité, avec quelques abstentions, approuve la question. 9
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