Maroc-Espagne : des perspectives prometteuses - Le Matin

APPELS
D’OFFRES
OFFICE NATIONAL DE L’EAU POTABLE
DIRECTION REGIONALE DES PROVIN-
CES SAHARIENNES
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT NA-
TIONAL N° 51 DR8/2012
Séance publique
La Direction REGIONALE DES PRO-
VINCES SAHARIENNES de l’ONEP,
sise à Laâyoune lance le présent
appel d’offres qui concerne les tra-
vaux de construction d’un réservoir
semi enterré 300m3 à la station de
dessalement de BOUJDOUR.
Seules les entreprises qualifi ées
et classées selon les exigences ci-
après du système de qualifi cation
et de classifi cation des entreprises
de Bâtiment et des Travaux Publics
édité par le ministère chargé de
l’Equipement, peuvent participer au
présent Appel d’Offres.
Secteur: 22; Classe minimale: 3;
Qualifi cations exigées: 22.8
A cet effet, les soumissionnaires
fourniront obligatoirement la copie
légalisée du certifi cat de qualifi ca-
tion et de classifi cations requis.
Le délai d’exécution des travaux est
de Six (06) mois.
Le montant du cautionnement
provisoire est fi xé à Soixante Mille
(60.000,00 DH) Dirhams.
Le dossier de consultation est à reti-
rer à l’une des adresses suivantes:
- Direction Régionale de l’ONEP des
Provinces Sahariennes Quartier
Administratif, Avenue de la Mecque
– Laâyoune
Tel: 0528 89 37 61/62 / 0528
89 36 56
Fax: 0528 89 24 93
- Bureau des marchés relevant de la
Direction des Approvisionnements
et Marché de l’ONEP 6 bis, Rue Pa-
trice Lumumba – Rabat –
Tel: 0537 72 12 81/84 / 0537 72 55
32
Fax: 0537 20 30 98
Contre paiement d’un montant non
remboursable de Cent Trente (130,00
DHS) Dirhams et présentation du
reçu de paiement mentionnant la
référence de l’appel d’offres.
Le paiement devra être fait par ver-
sement ou virement à l’un des deux
comptes suivants:
- C/N°: 225810019506970651010831
domicilié à CNCA Agence Grands
Comptes, Rue Abou Inane –Rabat-.
- C/N°: 143 430 212 12 151 5311 0006
28 domicilié à la banque populaire,
Agence Oum Essaâd, Place Dcheira-
Laâyoune.
- Pour les paiements de l’étran-
ger: Banque S.G.M.B. Succur-
sale Souissi, Rabat- Compte N°:
022810000150000602799023
(SWIFT: SGMBMAMC).
Les offres, établies et présentées
conformément aux prescriptions du
règlement de la consultation, doi-
vent parvenir au Bureau d’Ordre de
la Direction Régionale des Provinces
Sahariennes de l’ONEP, sis Quartier
Administratif BP 22 -Laâyoune- au
plus tard le Mercredi 07/11/2012
avant 16 h ou être remises au prési-
dent de la commission d’Appel d’Of-
fres en début de la séance publique
d’ouverture des plis.
L’ouverture publique des plis aura
lieu le Jeudi 08/11/2012 à partir de
10 h à la Direction Régionale des
Provinces Sahariennes, Quartier Ad-
ministratif Laâyoune.
En cas d’envoi du dossier de consul-
tation par la poste à un candidat, sur
sa demande, l’ONEP n’est pas res-
ponsable d’un quelconque problème
lié à la réception du dossier par le
destinataire.
Pour plus d’informations vous pou-
vez contacter le Service Achats.
(0051662)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
WILAYA DE LA REGION TANGER-TE-
TOUAN
PREFECTURE DE TANGER-ASSILAH
COMMUNE URBAINE D’ASSILAH
S.E.E.P
Avis d’appel d’offre ouvert
N°05/CUA/SEEP/2012
(Séance publique)
Le Mercredi 24 Octobre 2012 à 11 H
00 min, il sera procédé, dans le bu-
reau du Président du Conseil Com-
munal d’Assilah à l’ouverture des
plis relatif à l’appel d’offre ouvert sur
offres de prix suivants:
- N° de marché: 05/CUA/SEEP/2012
- Objet de marché: Achat de maté-
riaux de construction
- Caution provisoire: 4000,00 DHS
Le dossier d’appel d’offre peut être
retiré auprès du service d’études et
programmation d’Assilah.
Il peut être téléchargé à partir du
portail des marchés de l’état www.
marchespublics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n°2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 Février 2007) Fixant
les conditions et les formes de pas-
sation des marchés de l’état Ainsi
que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle.
Le contenu, ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer leurs plis contre récé-
pissé au Bureau d’Ordre Communal
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité.
- Soit les remettre au Président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues à l’article 23 de
décret 2.06.388 précité.
1-Dossier Administratif comprenant:
a- la déclaration sur l’honneur.
b- Les ou les pièces justifi antes les
pouvoirs conférés à la personne
agissant au nom du concurrent.
c- L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par l’administration compétente
du lieu d’imposition certifi ant que
le concurrent est situation fi scale
régulière.
d- L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la C.N.S.S certifi ant que
le concurrent est en situation régu-
lière envers ces organismes.
e- Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f- Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2- Dossier Technique comprenant:
a- Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent comportant les indications
prévues sur l’alinéa 1 du paragraphe
B de l’article 23 du décret n° 2-06-
388 précité;
b- Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés des dites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3- Dossier Additif comprenant:
- Le cahier descriptions spéciales
(CPS) parafé sur toutes les pages,
et signé à la dernière page avec la
mention «lu et accepté».
Règlement de la consultation parafé
sur toutes les pages, et signée à la
dernière page avec la mention «lu et
accepté».
(0052481)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIO-
NALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPE-
RIEUR
DE LA FORMATION DES CADRES & DE
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ACADEMIE DE L’EDUCATION ET FOR-
MATION
REGION DE MARRAKECH-TENSIFT-
HAOUZ
DELEGATION PROVINCIALE ES-
SAOUIRA
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°:
27/2012.
(SEANCE PUBLIQUE)
Le 25/10/2012 à 11 h 00, il sera
procédé dans les bureaux de Mr. Le
Délégué de la DP Essaouira à l’ouver-
ture des plis relatifs à l’appel d’offres
sur offres de prix pour objet: Eudes
Techniques Et Suivi Des Travaux
D’aménagement et de réhabilitation
De L’internat Au Lycée Qualifi ant
Talmest A La Municipalité Talmest,
Province D’Essaouira.
Le dossier d’appel d’offre peut être
retiré au bureau des constructions
scolaires de la Délégation Provin-
ciale du MEN à Essaouira., Il peut
également être téléchargé à partir
du portail des marchés publics:
www.marchespublics.gov.ma
Le contenu ainsi que la présentation
des dossiers des concurrents doi-
vent être conformes aux dispositions
de l’Article 23 et 26 du Règlement
Relatif aux Conditions et Formes
de Passation des Marchés Propre à
l’Académie Régionale d’Éducation
et de Formation de la Région de
Marrakech Tansift - Al Haouz du 11
Juin 2012.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau concerné.
- Soit l’envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception à la
délégation précitée
- Soit le remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du Règlement précité à savoir:
1- Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme du percepteur du lieu
d’imposition délivrée depuis moins
d’un an;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la Caisse nationale de
sécurité sociale;
e) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visés aux paragraphes
c. d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur payés
d’origine.
2- Dossier technique comprenant:
f) Une copie certifi ée conforme à
l’originale du certifi cat d’agrément
dans le domaine du bâtiment.
g) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé;
h) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire;
3 – Pièces Complémentaires:
Le cahier des prescriptions spéciales
(CPS) signé à la dernière page avec la
mention manuscrite «Lu et accepté»
et paraphé sur toutes les pages.
Le règlement signé à la dernière pa-
ge et paraphé sur toutes les pages.
* les concurrents qui ont téléchargé
le dossier d’appel d’offre à partir du
portail des marchés publics de l’état
doivent transmettre leurs coordon-
nées par e-mail à l’adresse suivante:
grhyoussef@yahoo.fr et par fax: 05
24 78 46 39.pour les informer de
toute modifi cation éventuelle.
(0052483)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIO-
NALE
ACADEMIE DE L’EDUCATION ET FOR-
MATION
REGION DE MARRAKECH-TENSIFT-
HAOUZ
DELEGATION PROVINCIALE ES-
SAOUIRA
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N°:28/2012
(SEANCE PUBLIQUE)
Le 25/10/2012 à 11H30, il sera procé-
dé dans les bureaux de Mr. Le Délé-
gué de la DP Essaouira à l’ouverture
des plis relatifs à l’appel d’offres sur
offres de prix pour l’objet:
L’élaboration Des Études Techniques
Et Le Suivi Des Travaux De Construc-
tion Du Lycée Qualifi ant MOULAY
R’CHID Sise A La Municipalité AL
HANCHAN, Province Essaouira.
Le dossier d’appel d’offre peut être
retiré au bureau des constructions
scolaires de la Délégation Provin-
ciale du MEN à Essaouira., Il peut
également être téléchargé à partir
du portail nationale des marchés
publiques au: www.marchespublics.
gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du Règlement Relatif aux Conditions
et Formes de Passation des Marchés
Propre à l’Académies Régionale
d’Education et de Formation de la
Région de Marrakech Tansift - Al
Haouz du 11 Juin 2012.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du règle-
ment précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau cité ci dessus.
- Soit l’envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception
à la DP du MEN sise à: Hay Tillal
Essaouira
- Soit le remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du Règlement précité, à savoir:
1- Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme du percepteur du lieu
d’imposition délivrée depuis moins
d’un an;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la Caisse nationale de
sécurité sociale;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la cau-
tion personnelle et solidaire qui en
tient lieu, le cas échéant.
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visés aux paragraphes
c. d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur payés
d’origine.
2- Dossier technique comprenant:
a) Le certifi cat d’agrément dans le
domaine d’activité D1 ou D14, D15 et
D16 délivré par le ministère d’équi-
pement.
b) Une note indiquant les références
des projets réalisés par le bureau
d’études en précisant pour chaque
projet l’objet, la durée, la part prise
par le B E T et le montant
c) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi ciai-
res publics ou privés desdites pres-
tations. Chaque attestation précise
notamment la nature des presta-
tions, le montant, les délais et les
dates de réalisation, l’appréciation,
le nom et la qualité du signataire.
N.B. sont dispensés de fournir le
(a) les concurrents non installés au
Maroc.
3 – Pièces Complémentaires:
Le cahier des prescriptions spéciales
(CPS) signé à la dernière page avec la
mention manuscrite «Lu et accepté»
et paraphé sur toutes les pages.
Le règlement signé à la dernière pa-
ge et paraphé sur toutes les pages.
* les concurrents qui ont téléchargé
le dossier d’appel d’offre à partir du
portail des marchés publics de l’état
doivent transmettre leurs coordon-
nées par e-mail à l’adresse suivante:
grhyoussef@yahoo.fr et par fax: 05
24 78 46 39.pour les informer de
toute modifi cation éventuelle.
(0052493)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIO-
NALE
ACADEMIE DE L’EDUCATION ET FOR-
MATION
REGION DE MARRAKECH-TENSIFT-
HAOUZ
DELEGATION PROVINCIALE ES-
SAOUIRA
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°:
29/2012
(SEANCE PUBLIQUE)
Le 25 /10/2012 à 12H00, il sera
procédé dans les bureaux de Mr. Le
Délégué de la DP Essaouira à l’ouver-
ture des plis relatifs à l’appel d’offres
sur offres de prix pour les objets:
LOT 1: Le Contrôle, L’optimisation
Des Études Techniques Et Le Contrô-
le Des Travaux De Construction De
Lycée Qualifi ant Moulay R’chid Sise
A La Municipalité D’Essaouira, Pro-
vince d’Essaouira.
LOT 2: Le Contrôle, L’optimisation
Des Études Techniques Et Le Contrô-
le Des Travaux De Construction De
Deux Salles Enseignement Général
Et Trois Salles Spécialisées Au Lycée
Collégial Al Jadida A La Municipalité
D’Essaouira Et De Deux Salles D’en-
seignement Général Et Deux Salles
Scientifi ques Au Lycée Collégial
Smimou Au C.R Smimou, Province
D’Essaouira
Le dossier d’appel d’offre peut être
retiré au bureau des constructions
scolaires de la Délégation Provin-
ciale du MEN à Essaouira., Il peut
également être téléchargé à partir
du portail nationale des marchés
publics au: www.marchespublics.
gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du Règlement Relatif aux Conditions
et Formes de Passation des Marchés
Propre à l’Académies Régionale
d’Éducation et de Formation de la
Région de Marrakech Tansift - Al
Haouz du 11 Juin 2012.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du Règle-
ment précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau cité ci dessus.
- Soit l’envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception
à la DP du MEN sise à: Hay Tillal
Essaouira
- Soit le remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du Règlement précité, à savoir:
1- Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme du percepteur du lieu
d’imposition délivrée depuis moins
d’un an;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la Caisse nationale de
sécurité sociale;
e) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c. d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur payés
d’origine.
2- Dossier technique comprenant:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé;
b) les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés des dites
prestations. Chaque attestation pré-
cise notamment la nature des pres-
tations, le montant, les délais et les
dates de réalisation, l’appréciation,
le nom et la qualité du signataire
N.B. sont dispensés de fournir le
(a) les concurrents non installés au
Maroc.
3 – Pièces Complémentaires:
Le cahier des prescriptions spéciales
(CPS) signé à la dernière page avec la
mention manuscrite «Lu et accepté»
et paraphé sur toutes les pages.
Le règlement signé à la dernière pa-
ge et paraphé sur toutes les pages.
* les concurrents qui ont téléchargé
le dossier d’appel d’offre à partir du
portail des marchés publics de l’Etat
doivent transmettre leur coordon-
nées par e-mail à l’adresse suivant:
grhyoussef@yahoo.fr et par faxe:
05 24 78 46 39.pour les informer de
toute modifi cation éventuelle.
(0052496)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE
REGION FES BOULMANE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SEANCE PUBLIQUE N° 38/2012
Le 30/10/2012 à 10 heure 30, il sera
procédé au Siège de la direction ré-
gionale de la sante à la région FES
BOULEMANE à l’ouverture des plis
relatif au:
Travaux de construction de murs
de clôture (Hôpital EL GHASSANI)
relevant de la direction Régionale du
Ministère de la Santé à la région de
FES- BOULEMANE
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à l’unité des ressources fi nan-
cières à la direction régionale de la
sante à la région FES BOULEMANE,
il peut également être téléchargé
à partir du portail des marchés de
l’état à partir de l’adresse électroni-
que suivante www.marchespublics.
gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret N°2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tions des marchés de l’Etat ainsi
que certaines règles relatives à leur
control et à leur gestion.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à: 5.000,00, (CINQ MILLE DIRHAMS).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
- soit déposer contre récépissé leurs
plis à l’unité des ressources fi nan-
cières à la direction régionale de la
sante à la région FES BOULEMANE
- soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accuser de réception au
bureau précité.
- soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par les articles
23 du décret N°2-06.388 précité à
savoir:
1- Un dossier administratif compre-
nant:
I–Dossier administratif comprenant:
a-Déclaration sur l’honneur
b-La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent
c-L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d-L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée moins d’un an par
la CNSS certifi ant que le concurrent
est en situation régulière en vers cet
organisme.
e-Certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce
f-Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
N.B. les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visés aux paragraphes
c, d, e et ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine
II – Dossier technique:
a-Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé;
b-Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la na-
ture des prestations, le montant, les
délais et les dates de réalisations,
l’appréciation, le nom et la qualité
du signataire
(0052498)
Royaume du Maroc
Ministère des Habous et des affaires
islamiques
Nedharat des Habous de Marrakech
Service d’investissement et de pré-
servation des Habous
Avis de vente aux enchères publi-
ques
Le Nadher des habous de Marrakech
porte à la connaissance du public
qu’il sera procédé, le mercredi 24 oc-
tobre 2012, à 11 heures du matin, au
siège de la Nédharat des Habous de
Marrakech, à la vente aux enchères
publiques, selon les règlements en
vigueur, de dix (10) lots de terrains
sis lotissement Khalil(1) quartier
M’hamid à Marrakech numérotés
comme suit: 75, 79, 81, 83, 62, 213,
214, 215, 232, 245 d’une superfi -
cie allant de 80 m2 à 95 m2 au
prix d’ouverture de 4.000,00 Dh/
m2 pour les lots à usage d’habitat
et 6.300,00 dh/m2 pour les lots à
usage commercial.
Pour de plus amples informations,
contacter directement la nédharat
ou par téléphone 05.24.38.25.26.
(0052492)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIO-
NALE
ACADEMIE DE L’EDUCATION ET FOR-
MATION
REGION DE MARRAKECH-TENSIFT-
HAOUZ
DELEGATION PROVINCIALE ES-
SAOUIRA
AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT N°
30/2012
(SEANCE PUBLIQUE)
Le 25/10/2012 à 12H 30, il sera
procédé dans les bureaux de Mr. Le
Délégué de la DP Essaouira à l’ouver-
ture des plis relatifs à l’appel d’offres
sur offres de prix pour l’objet:
LA REALISATION DES ETUDES GEO-
TECHNIQUES ET LA RECEPTION DES
FONDS DE FOUILLES DES TRAVAUX
DE CONSTRUCTION DU LYCEE QUA-
LIFIANT MOULAY R’CHID A LA MU-
NICIPALITE AL HANCHAN, PROVINCE
ESSAOUIRA.
Le dossier d’appel d’offre peut être
retiré au bureau des constructions
scolaires de la Délégation Provincia-
le du MEN à Essaouira., Il peut éga-
lement être téléchargé à partir du
portail national des marchés publics
au: www.marchespublics.gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du Règlement Relatif aux Conditions
et Formes de Passation des Marchés
Propre à l’Académie Régionale d’Édu-
cation et de Formation de la Région
de Marrakech Tansift - Al Haouz du
11 Juin 2012.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du Règle-
ment précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau cité ci dessus.
- Soit l’envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception
à la DP du MEN sise à: Hay Tillal
Essaouira
- Soit le remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du Règlement précité, à savoir:
1- Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme du percepteur du lieu
d’imposition délivrée depuis moins
d’un an;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la Caisse nationale de
sécurité sociale;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la cau-
tion personnelle et solidaire qui en
tient lieu, le cas échéant.
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c. d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur payés
d’origine.
2- Dossier technique comprenant:
a) Le certifi cat d’agrément dans le
domaine d’activité D12 délivré par le
ministère d’équipement.
b) Une note indiquant les références
des projets réalisés en précisant
pour chaque projet l’objet, la durée,
la part prise par laboratoire et le
montant
c) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi ciai-
res publics ou privés desdites pres-
tations. Chaque attestation précise
notamment la nature des presta-
tions, le montant, les délais et les
dates de réalisation, l’appréciation,
le nom et la qualité du signataire.
N.B. sont dispensés de fournir le
(a) les concurrents non installés au
Maroc.
3 – Pièces Complémentaires:
Le cahier des prescriptions spéciales
(CPS) signé à la dernière page avec la
mention manuscrite «Lu et accepté»
et paraphé sur toutes les pages.
Le règlement signé à la dernière pa-
ge et paraphé sur toutes les pages.
* les concurrents qui ont téléchargé
le dossier d’appel d’offre à partir du
portail des marchés publics de l’état
doivent transmettre leur coordon-
nés par e-mail à l’adresse suivant:
grhyoussef@yahoo.fr et par faxe:
05 24 78 46 39.pour les informer de
toute modifi cation éventuelle.
(0052501)
Royaume du Maroc
Ministère des habous et des affaires
islamiques
Nedharat des Habous de Marrakech
Service d’investissement et de pré-
servation des habous
Avis de vente aux enchères publi-
ques
Le Nadher des habous de Marrakech
porte à la connaissance du public
qu’il sera procédé, le mercredi 24 oc-
tobre 2012, à 11 heures du matin, au
siège de la Nédharat des Habous de
Marrakech, à la vente aux enchères
publiques, selon les règlements en
vigueur, de deux (2) lots de terrains
situés à la préfecture de Marrakech,
Arrondissement Ennakhil, (Gou-
chen) objet du titre foncier 10704/m
d’une superfi cie de 5h 70a 70c et
(Set Jouama) objet du titre foncier
10705/m d’une superfi cie de 3h 28
a 10c au prix d’ouverture de 850.00
dh/m2.
Pour de plus amples informations,
contacter directement la nédharat
ou par téléphone 05.24.38.25.26.
(0052502)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PROVINCE DE FQUIH BEN SALAH
SECRETARIAT GENERAL
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 14/INDH/2012
Le 25/10/2012 à 9h 30min, il sera
procédé en séance publique, dans
les bureaux de Secrétariat général
de la province de Fquih Ben Salah,
à l’ouverture des plis relatif à l’appel
d’offres sur offres des prix relatif aux
travaux de construction d’un centre
social pour personnes aux besoins
spécifi ques province de Fquih Ben
Salah
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré de la Division Technique de la
Province de Fquih Ben Salah, il peut
être également téléchargé à partir
du portail des marchés de l’Etat:
www.marchespublics.gov.ma
le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévues à l’article 19 du
Décret 02.06.388 du 16 Moharrem
1428 (05 Février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de: 200.000,00 (Deux
cent Mille) Dirhams.
Le prix d’acquisition de plans des
documents techniques est fi xé à: 50
Dhs (Cinquante Dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du Décret
n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428
(05 Février 2007) fi xant les condi-
tions et les formes de passation des
marchés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle
et à leur gestion.
Les concurrents peuvent:
Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans les bureaux de la province
de Fquih Ben Salah (DBM).
Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité.
Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues à l’article 23 du
décret n° 2-06-388 précité à savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a-Une déclaration sur l’honneur et
conforme au modèle ci-joint.
b-La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent.
c-une attestation délivrée depuis
moins d’un an par le percepteur du
lieu d’imposition certifi ant que le
concurrent est en situation fi scale
régulière ou à défaut de paiement
qu’il a constitué les garanties pré-
vues à l’article 23 du décret 2.06.388
du 16 Moharrem 1428 (05 Février
2007).
Cette attestation doit mentionner
l’activité au titre de laquelle le
concurrent est imposé.
d-une attestation délivrée depuis
moins d’un an par la Caisse Natio-
nale de Sécurité Sociale certifi ant
que le concurrent est en situation
régulière envers cet organisme
conformément aux dispositions
prévues à cet effet à l’article 23 du
décret 2.06.388 du 16 Moharrem
1428 (05 Février 2007).
e-Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la cau-
tion personnelle et solidaire qui en
tient lieu.
f- Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées au paragraphe
c, d et f ci- dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une auto-
rité judiciaire ou administrative ou
un notaire ou un organisme profes-
sionnel qualifi é lorsque de tels docu-
ments ne sont pas délivrés par leur
pays d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
a)Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature des presta-
tions qu’il a exécutées ou à l’exécu-
tion des quelles il a participé.
b)Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés des dites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais, et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
c) Une copie certifi ée conforme à
l’original du certifi cat de qualifi ca-
tion et de classifi cation;
Secteur:5 Classe minimale: 4 Qualifi -
cations exigées: 5.5
3°) L’Offre technique:
-Voir le règlement de consultation
4°) L’Offre fi nancière comprenant:
a) L’acte d’engagement établi sur
papier timbré conformément au mo-
dèle annexé au présent règlement
de consultation dûment remplie et
signé par le soumissionnaire,
b) Le bordereau des prix – détail
estimatif signé après avoir été com-
plété quant aux prix unitaires et la
multiplication des quantités par ces
prix (en lettres et en chiffres).
(0052506)
SOCIETE NATIONALE DES AUTOROU-
TES DU MAROC
AUTOROUTE CASABLANCA – RABAT
ELARGISSEMENT DE L’AUTOROUTE A
2x3 VOIES
BIFURCATION MOHAMMADIA – RAC-
CORDEMENT AIN HAROUDA
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR
OFFRES DE PRIX N° 138/12/S
Conformément au programme prévi-
sionnel qui a été publié au niveau du
journal «Albayan» du 27 janvier 2012
ainsi que sur le site Web d’ADM:
www.adm.co.ma, le 01 Novembre
2012 à 10h00 il sera procédé en
séance publique, dans les bureaux
de la Société Nationale des Auto-
routes du Maroc «ADM» à l’ouver-
ture des plis relatifs à l’appel d’offres
ouvert sur offres de prix, pour la
réalisation des missions d’audits
nécessaires pour la réalisation des
travaux d’élargissement à 2x3 voies
de la partie terminale de l’autoroute
Casablanca - Rabat. Les travaux
s’étendent de la bifurcation vers
le contournement de Casablanca
jusqu’au raccordement à l’autoroute
urbaine de Casablanca.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à l’adresse suivante:
SOCIETE NATIONALE DES AUTOROU-
TES DU MAROC
Secteur 22, Chariaa azzaytoun - Hay
Ryad RABAT - Maroc
Tél: (212 0537) 71.10. 56/57/58
Fax: (0537) 71.10.59,
Le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévues à l’article 19 du
règlement des marchés d’ADM;
Le prix d’acquisition du dossier de
consultation est fi xé à la somme
de 200 dirhams (Deux cents Dhs),
payable par chèque barré non en-
dossable libellé au nom de la Société
Nationale des Autoroutes du Maroc.
Le contenu ainsi que la présentation
des dossiers de concurrents doivent
être conformes aux dispositions des
articles 26 et 28 du règlement des
marchés d’ADM.
Les concurrents peuvent:
-Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau du Service des
Marchés de ADM, situé à Hay Riad
BP.6526 RABAT.
-Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité.
-Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du règlement des marchés d’ADM
et précisées dans le règlement de la
consultation.
Le certifi cat d’agrément délivré par
le Ministre de l’Equipement et des
Transports pour les concurrents
installés au Maroc dans les domai-
nes d’activité suivants: D4: Routes,
autoroutes, Transport ou D13: Etudes
générales.
Consultez nos avis d’appel d’offres
et concours à l’adresse: www.adm.
co.ma
Le règlement des marchés d’ADM
est téléchargeable sur le même site.
(0052507)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PROVINCE D’AZILAL
CERCLE D’AFOURER
CAIDAT AFOURER
COMMUNE RURALE DE TIMOULILT
Avis d’appel d’offre ouvert
01/2012
Le 29 Octobre 2012 à 10h, il sera
procédé dans le bureau de monsieur
le président le de la commune rurale
de Timoulilt à l’ouverture des plis
relatifs à: location des biens com-
munaux du souk hebdomadaire de
Timoulilt cité ci-dessus un unique lot
durant l’exercice allant du 1er Janvier
au 31 décembre 2013 des biens com-
munaux suivants:
1er volet:
Les droits perçus sur les marchés
et lieux de vente publics y compris
les marchés saisonniers (Kharoub,
olives).
1-Les droit perçus aux marchés aux
bestiaux
2-Les produits de location d’autres
biens (location fondouk à bestiaux)
3-Les produits du poids et taxe de
pesage et mesurage.
4-Les produits des garages à vélo
motocycles et parc autos.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de 10.000,00 DHS.
2ème volet:
Droit et taxe d’abattage, et d’état de
boucherie
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de 5000,00 DH
Le contenu ainsi que la présentation
des dossiers des documents doivent
être conformes aux dispositions des
articles 26 et 27 décret n°: 2.06.388
du 16 moharam 1428 (05 février
2007) fi xant les conditions et les
formes de passation des marchés
de l’Etat ainsi que certaines disposi-
tions les relatives à leur contrôle et à
leur gestion.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau de la régie de la
commune Rurale de Timoulilt
Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusée de réception
au président de la commission d’ap-
pel d’offre.
Soit les remettre au Président de la
commission d’appel d’offre au début
de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les CPS seront retirés du bureau
de régie de la Commune Rurale de
Timoulilt durant les heurs de travail,
il peut être également téléchargé
à partir du portail des marchés de
l’état www.marchespublic.gov.ma.
NB: 1- chaque volet fera l’objet d’une
offre et d’un dossier complet et
distinct.
2-priorité sera donnée aux jeunes di-
plômés à la recherche d’emploi.
3-En cas de non location de l’un des
volets en date ci-dessus, la location
sera renouvelée Chaque lundi de
chaque semaine en même lieu et
heure.
(0052512)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE
REGION FES BOULEMANE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SEANCE PUBLIQUE N°37/2012
Le 30/10/2012 à 9 heures 30mn, il
sera procédé au Siège de la direc-
tion régionale de la santé à la région
Fès Boulemane, à l’ouverture des
plis relatif à Achat de matériel et
mobilier de bureau pour la direction
régionale de la santé à la région Fès
Boulemane,
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à l’Unité des ressources fi nan-
cières de la direction régionale de
la santé à la région Fès boulemane,
il peut également être téléchargé
à partir du portail des marchés de
l’Etat à partir de l’adresse électroni-
que suivante www.marchespublics.
gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret N°2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tions des marchés de l’état ainsi
que certaines règles relatives à leur
control et à leur gestion.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à: 10000,00 (Dix mille Dirhams)
Le contenu ainsi que la présentation
des dossiers des concurrents doi-
vent être conforme aux dispositions
des articles 26 et 28 du décret 2-06-
388 précité.
Les concurrents peuvent:
- soit déposé contre récépissé leurs
plis à l’Unité des ressources fi nan-
cières de la direction régionale de la
santé à la région Fès Boulemane
- soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accuser de réception au
bureau précité.
- soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par les articles
23 du décret N°2-06.388 précité à
savoir:
I–Dossier administratif comprenant:
a-Déclaration sur l’honneur
b-La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du conçurent
c-L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d-L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée moins d’un an par
la CNSS certifi ant que le concurrent
est en situation régulière en vers cet
organisme.
e-Certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce
f-Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
N.B. les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d, e et ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine
II – Dossier technique:
a-Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé;
b-Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la na-
ture des prestations, le montant, les
délais et les dates de réalisations,
l’appréciation, le nom et la qualité
du signataire.
(0052503)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PROVINCE DE FQUIH BEN SALAH
SECRETARIAT GENERAL
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 15/INDH/2012
Le 25/10/2012 à 10h 30min, il sera
procédé en séance publique, dans
les bureaux de Secrétariat général
de la province de Fquih Ben Salah,
à l’ouverture des plis relatif à l’appel
d’offres sur offres des prix relatif aux
travaux de construction d’un centre
de qualifi cation de la femme et la
fi lle ville Fquih Ben Salah province de
Fquih Ben Salah
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré de la Division Technique de la
Province de Fquih Ben Salah, il peut
être également téléchargé à partir
du portail des marchés de l’Etat:
www.marchespublics.gov.ma
le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévues à l’article 19 du
Décret 02.06.388 du 16 Moharrem
1428 (05 Février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de: 150.000,00 (Cent
cinquante Mille) Dirhams.
Le prix d’acquisition de plans des
documents techniques est fi xé à: 50
Dhs (Cinquante Dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du Décret
n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428
(05 Février 2007) fi xant les condi-
tions et les formes de passation des
marchés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle
et à leur gestion.
Les concurrents peuvent:
Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans les bureaux de la province
de Fquih Ben Salah (DBM).
Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité.
Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues à l’article 23 du
décret n° 2-06-388 précité à savoir:
1° )Dossier administratif compre-
nant:
a-Une déclaration sur l’honneur et
conforme au modèle ci-joint.
b-La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent.
c-une attestation délivrée depuis
moins d’un an par le percepteur du
lieu d’imposition certifi ant que le
concurrent est en situation fi scale
régulière ou à défaut de paiement
qu’il a constitué les garanties pré-
vues à l’article 23 du décret 2.06.388
du 16 Moharrem 1428 (05 Février
2007).
Cette attestation doit mentionner
l’activité au titre de laquelle le
concurrent est imposé.
d-une attestation délivrée depuis
moins d’un an par la Caisse Natio-
nale de Sécurité Sociale certifi ant
que le concurrent est en situation
régulière envers cet organisme
conformément aux dispositions
prévues à cet effet à l’article 23 du
décret 2.06.388 du 16 Moharrem
1428 (05 Février 2007).
e-Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la cau-
tion personnelle et solidaire qui en
tient lieu.
f- Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées au paragraphe
c, d et f ci- dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une auto-
rité judiciaire ou administrative ou
un notaire ou un organisme profes-
sionnel qualifi é lorsque de tels docu-
ments ne sont pas délivrés par leur
pays d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
a)Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature des presta-
tions qu’il a exécutées ou à l’exécu-
tion des quelles il a participé.
b)Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés des dites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais, et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
c)Une copie certifi ée conforme à
l’original du certifi cat de qualifi ca-
tion et de classifi cation;
Secteur:5 Classe minimale: 4 Qualifi -
cations exigées: 5.5
3) L’Offre technique:
-Voir le règlement de consultation
4) L’Offre fi nancière comprenant:
a) L’acte d’engagement établi sur
papier timbré conformément au mo-
dèle annexé au présent règlement
de consultation dûment remplie et
signé par le soumissionnaire,
b) Le bordereau des prix – détail
estimatif signé après avoir été com-
plété quant aux prix unitaires et la
multiplication des quantités par ces
prix (en lettres et en chiffres).
(0052525)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PREFECTURE DE SALE
SECRETARIAT GENERAL
D B.M
SERVICE DES MARCHES ET COMP-
TABILITE
AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT
N° 16/BG/12
Le 30/10/2012 à 10 Heures Il sera
procédé, dans la salle de réunion du
Secrétariat Général de la Préfecture
de Salé à l’ouverture des plis relatifs
à l’appel d’offres sur offres des prix
pour: Achèvement des travaux de
construction du nouveau siège de la
préfecture de Salé (Achèvement du
lot peinture et signalisation) –Pré-
fecture de Salé-
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à la division du budget et mar-
chés - Service des marchés et comp-
tabilité – de la Préfecture de Salé.
Il peut également être téléchargé
à partir du portail des marchés de
l’état www.marchespublics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret N° 2.06.388 du 16 Mohar-
ram 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le nombre de feuille constituant le
dossier d’appel d’offres est de: 24
Le cautionnement provisoire est
fi xé à la somme de: 15000,00 Dhs,
(Quinze milles Dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau des marchés et
comptabilité à la division du budget
et des marchés.
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité à
savoir:
1- DOSSIER ADMINISTRATIF COM-
PRENANT:
a) La déclaration sur l’honneur
b) La où les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent.
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les candidats non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f, ci dessus et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2/- DOSSIER TECHNIQUE COMPRE-
NANT:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il
a exécutées ou à l’exécution de la-
quelle il a participé;
b) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité de
signataire.
(0052528)
ROYAUME DU MAROC
BARID AL-MAGHRIB
www.poste.ma
DIRECTION SUPPORT ET ACHATS
APPEL D’OFFRES OUVERT
N°45/2012 DSA
SEANCE PUBLIQUE
Le Mercredi 31/10/2012 à 10h00,
il sera procédé dans les locaux de
la Direction Support et Achats 8,
rue Dayt Erroumi-Agdal à Rabat
à l’ouverture des plis relatifs à
l’appel d’offres ouvert N°45/2012,
conformément au PPA publié dans
L’ECONOMISTE du 24 Mars 2011 et
fi gurant sur le site de Poste Maroc,
concernant l’étude d’opportunité et
de faisabilité de la fi lialisation de la
gestion du patrimoine immobilier de
Barid Al Maghrib.
Les modalités de soumission au pré-
sent appel d’offres sont précisées
dans le cahier des charges qui peut
être retiré auprès du Service Achats
Informatique/ Télécom et Presta-
tions relevant de la Direction Sup-
port et Achats, à l’adresse susvisée.
Les offres doivent être accompa-
gnées du cautionnement provisoire
fi xé à: 16 000.00 DH.
Le contenu ainsi que la présentation
des dossiers des concurrents doivent
être conformes aux dispositions des
articles 26, 29 et 30 du règlement
des marchés de Barid Al Maghrib
du 22 Mai 2009 fi xant les conditions
et les formes de passation des mar-
chés de Barid Al Maghrib ainsi que
certaines dispositions relatives à
leur contrôle et à leur gestion.
Dossier administratif:
1/ La déclaration sur l’honneur;
2/ La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
3/ L’attestation du percepteur du
lieu d’imposition délivrée depuis
moins d’un an;
4/ L’attestation délivrée depuis
moins d’un an par la CNSS;
5/ Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
6/ Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce
Dossier technique:
1/ Note indiquant les moyens hu-
mains et techniques de l’entreprise,
lieu, nature et importance des pres-
tations exécutées comportant les
indications prévues par le paragra-
phe 2 de l’article 26 du règlement
des marchés de Barid Al Maghrib
précité;
2/ Des attestations délivrées par les
hommes de l’art ou par les maîtres
d’ouvrages comportant les indica-
tions prévues par le paragraphe 2
de l’article 26 du règlement des mar-
chés de Barid Al Maghrib précité;
et justifi ant une expérience dans le
domaine similaire à l’objet de cet
appel d’offres. Chaque attestation
doit répondre aux critères exigés
par le CPS.
3/ Une copie légalisée du certifi cat
d’agreement délivré par le Ministère
de l’équipement conformément aux
dispositions de l’article 19 du décret
n°2-98-984 du 4 hija 1419 (22 Mars
1999).
Dossier additif:
- Règlement de consultation et CPS,
paraphés et signés.
- Attestation de capacité fi nancière.
- Attestation d’assurance.
Ces dossiers doivent être contenus
dans une enveloppe cachetée et
portant de façon apparente, outre
les indications portées sur le pli,
la mention «Dossier administratif,
technique et additif»
Offre fi nancière comprenant:
L’acte d’engagement et le bordereau
des prix
Offre technique
Les concurrents peuvent:
-soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le Service des Achats
relevant de la Direction Support et
Achats.
-soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
service précité;
-soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
La séance d’ouverture des plis aura
lieu le 31/10/2012 à 10h00 à la Di-
rection Support et Achats à l’adresse
précitée.
(0052535)
LE MATIN
Mercredi 3 octobre 2012
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